Assurance emprunteur : comment marche la garantie perte d'emploi ?

L’assurance emprunteur est une protection financière cruciale pour les individus souscrivant à un prêt, notamment immobilier. Elle comprend plusieurs garanties, dont la garantie perte d’emploi, essentielle en cas de chômage involontaire. Cette garantie permet, sous certaines conditions, de prendre en charge une partie des mensualités du prêt durant la période de chômage.

Cet article vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance emprunteur : ce que vous devez savoir y est résumé avec des exemples simples et concrets.

Dans quelles conditions l’assurance perte d’emploi va-t-elle se déclencher ?

Prenons l’exemple d’un emprunt de 200 000 € sur 20 ans avec une mensualité de 1 000 € : en cas de perte d’emploi, selon les termes du contrat, l’assurance peut prendre en charge jusqu’à 70% des mensualités, soit 700 € par mois. Mais dans quelles conditions va-t-elle se déclencher ?

L’assurance perte d’emploi ne se déclenche pas automatiquement. Pour qu’elle soit effective, plusieurs conditions spécifiques doivent être remplies :

1. Délai de carence : Il s’agit d’une période qui suit immédiatement la souscription de l’assurance durant laquelle la garantie ne peut pas être activée. Ce délai est mis en place pour éviter que l’assurance soit souscrite en prévision d’un événement déjà connu, comme un licenciement annoncé.
   Prenons l’exemples d’un contrat avec un délai de carence de 6 mois et un délai de franchise de 3 mois. Si l’emprunteur perd son emploi 1 an après la souscription, il devra attendre 3 mois après son licenciement pour bénéficier de l’aide
2. Délai de franchise : C’est le temps qui s’écoule entre le début de la période de chômage et le début de la prise en charge par l’assurance. Ce délai permet à l’assureur de ne pas intervenir pour des périodes de chômage très courtes et sert également à aligner les prestations avec d’éventuelles indemnités de chômage
3. Statut d’emploi : Les conditions d’éligibilité à cette garantie varient selon le contrat d’assurance, mais en général, elle est souvent réservée aux personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant une certaine ancienneté dans leur emploi. Cela exclut de fait les travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD), les indépendants ou les nouveaux employés
4. Mode de perte d’emploi : La nature de la perte d’emploi est également un critère important. La garantie s’applique généralement en cas de licenciement, mais pas en cas de démission. Cela signifie que si l’emploi est perdu de manière volontaire ou à cause de fautes professionnelles graves, la garantie ne sera pas activée

Ces conditions visent à équilibrer le risque entre l’assuré et l’assureur, en évitant les abus tout en fournissant une protection en cas de perte d’emploi involontaire. Il est crucial pour les souscripteurs de bien comprendre ces conditions pour évaluer l’adéquation de cette assurance avec leur situation personnelle et professionnelle.

Quelles sont les limites et exclusions de la Garantie perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi, bien qu’utile, comporte plusieurs limites et exclusions importantes qu’il est essentiel de comprendre avant de souscrire à ce type d’assurance.

1. Durée maximale de prise en charge : L’une des limitations clés de cette garantie est la durée pendant laquelle les prestations sont versées. Cette durée est souvent limitée à 12 ou 24 mois, selon les termes du contrat. Cela signifie que même si l’assuré reste sans emploi au-delà de cette période, l’assurance ne continuera pas à couvrir les paiements au-delà de cette limite temporelle.
   Par exemple, si la durée maximale de prise en charge est de 24 mois pour un emprunt de 200 000 €, l’assurance couvrira au maximum 24 x 700 € = 16 800 € sur la durée totale du chômage
2. Plafond de remboursement : Il existe généralement un montant maximal mensuel de remboursement fixé par la police d’assurance. Cela signifie que même si les coûts réels de l’emprunt ou les pertes de revenus sont supérieurs à ce plafond, l’assurance ne couvrira que jusqu’à ce montant prédéterminé. Cette limitation est cruciale à comprendre car elle peut affecter la capacité financière de l’assuré en période de chômage
3. Exclusions : Certaines circonstances de perte d’emploi sont typiquement exclues de la couverture. La plus courante est la démission. Si l’assuré quitte son emploi de son plein gré, la garantie perte d’emploi ne s’appliquera pas. D’autres exclusions peuvent inclure le licenciement pour faute grave, la fin d’un contrat à durée déterminée, ou encore des situations spécifiques liées à l’état de santé de l’employé ou à des restructurations d’entreprise

En outre, il est important de noter que certaines polices peuvent comporter des conditions supplémentaires, comme un âge limite pour la couverture ou des restrictions liées au secteur d’emploi. Ces exclusions et limites visent à protéger les compagnies d’assurance contre les risques trop élevés et à s’assurer que la garantie perte d’emploi reste viable et efficace pour les cas où elle est le plus nécessaire.

Il est donc primordial pour les souscripteurs de bien lire et comprendre les termes de leur contrat d’assurance perte d’emploi, afin de s’assurer qu’ils disposent de la couverture adéquate en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.

Combien coûte une Garantie Perte d’Emploi ?

Le coût de cette garantie varie en fonction de nombreux facteurs, notamment l’âge de l’emprunteur, son métier, et le montant du prêt. Elle représente souvent un supplément de 0,2% à 0,7% du montant total du prêt.

Pour un emprunt de 200 000 €, la garantie pourrait coûter entre 400 € (0,2%) et 1 400 € (0,7%) par an.

Comment souscrire à une Garantie Perte d’Emploi ?

La souscription à la garantie perte d’emploi se fait généralement lors de la signature du contrat d’assurance emprunteur. Il est conseillé de bien lire les conditions, les limites et les exclusions du contrat.

Avant de souscrire, comparez les offres. Si une offre propose un taux de 0,5% avec de meilleures conditions que celle à 0,3%, elle peut être plus avantageuse à long terme.