Déménagement : faire le point sur son assurance habitation


Un déménagement implique de nombreuses démarches administratives y compris celles concernant l’assurance habitation. Un déménagement est d’ailleurs le moment propice pour faire le point sur votre contrat habitation. Découvrez dans ce guide les différentes démarches à suivre selon que vous êtes propriétaire ou locataire ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous.

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Les démarches à entreprendre si on est locataire

Si vous êtes locataire, vous avez le choix entre deux possibilités quand vous déménagez. En effet, vous pouvez faire le choix de conserver votre assurance habitation actuelle ou en contracter un nouveau. Le cas échéant, vous aurez besoin de résilier votre assurance habitation actuelle.

Garder et transférer son assurance habitation actuelle

Vous avez besoin de notifier votre assureur pour tout changement affectant votre situation. Dans le cadre d’un déménagement, vous êtes tenu d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Vous devez y préciser la date de votre déménagement et votre nouvelle adresse. Il est conseillé d’effectuer les démarches du transfert de l’assurance de sa maison tôt, en respectant un préavis d’un mois avant la date du déménagement.

Toutefois, si vous n’avez pas eu le temps d’effectuer cette démarche avant de déménager, sachez que vous pouvez le faire dans les 15 jours qui suivent votre déménagement. Sachez également que vous risquez de ne plus être couvert si vous dépassez ce délai.

Déménagement : faire le point sur son assurance habitation

À l’issue de vos démarches, votre contrat d’assurance habitation sera transféré à votre nouvelle adresse. Pour que le transfert de contrat puisse être envisageable, votre nouveau logement doit répondre aux critères de votre assurance actuelle. C’est-à-dire que les garanties doivent s’adapter à votre nouvelle habitation. Vous pouvez ainsi transférer le contrat habitation d’un appartement à un autre.

Le transfert de contrat peut toutefois donner lieu à un changement du montant de la prime annuelle. Par exemple, votre prime peut être revue à la hausse si vous déménagez dans un logement plus spacieux et inversement si vous quittez votre appartement pour un logement plus petit tel qu’un studio. La zone dans laquelle vous déménagez peut également impacter sur le montant de votre prime annuelle.

Vous pouvez en effet déménager dans un logement plus petit et payer la même prime, car la zone dans laquelle vous vous trouvez est considérée comme plus à risque que d’autres.

En revanche, si vous avez habité dans un appartement et que vous souhaitez déménager dans une maison, il est plus judicieux de résilier votre contrat actuel et en souscrire un nouveau. En effet, les termes d’un contrat d’assurance habitation d’un appartement diffèrent de ceux d’une maison. Il est également important que vous vous informiez auprès de votre assureur avant d’entreprendre vos démarches étant donné que chaque compagnie est différente.

Si votre assureur accepte votre demande de transfert, celui-ci fera un avenant mentionnant les modifications effectuées sur les caractéristiques du logement à assurer. Vous recevrez alors une nouvelle attestation d’assurance. Notez qu’il vous est possible de souscrire deux contrats d’assurance habitation à la fois. Votre seule obligation est alors d’informer votre assureur sur la durée pendant laquelle vous souhaitez être couvert pour vos deux logements.

Selon votre assureur, vous pouvez effectuer vos démarches par téléphone. Vous recevrez ensuite un mail avec votre nouvelle attestation.

Déménagement : faire le point sur son assurance habitation #2

Résilier et souscrire une nouvelle assurance habitation

Un déménagement peut également être la bonne occasion pour changer d’assureur. Dans ce cas, il faut entreprendre les démarches pour résilier son contrat d’assurance habitation actuel. Celles-ci diffèrent selon la durée du contrat.

Résiliation d’un contrat d’assurance souscrit il y a moins d’un an

Dans ce cas, il faut présenter des justificatifs permettant de prouver que les risques du nouveau logement ne correspondent plus aux caractéristiques du contrat actuel. Si le facteur de diminution ou d’aggravation des risques est bien réel, vous pouvez résilier le contrat tout comme votre assureur. Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur. Celui-ci a droit à un préavis d’un mois après la réception de votre demande. Après ce délai, la résiliation doit forcément être effective.

Vous pouvez envoyer votre demande avant ou après votre déménagement. Dans le second cas, vous ne devriez pas dépasser trois mois après votre déménagement pour effectuer vos démarches. Votre lettre devrait contenir les justificatifs nécessaires afin de montrer le changement d’adresse tels qu’un justificatif de changement d’adresse.

Notez que vous pouvez demander à votre ancien assureur de rembourser le montant des primes non utilisées. Par ailleurs, celui-ci n’est pas en droit de demander le paiement d’une indemnité de résiliation.

Résiliation d’un contrat d’assurance souscrit il y a plus d’un an

Les démarches sont plus simples si votre contrat d’assurance date de plus d’un an. Conformément à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment au bout d’un an. De plus, c’est votre nouvel assureur qui va prendre en charge les démarches pour la résiliation de votre contrat actuel.

Les démarches à suivre si on est propriétaire

La loi explicite qu’en cas de vente de bien immobilier, l’assurance habitation est automatiquement transmise à l’acheteur. Cela permet de toujours couvrir le logement en cas d’incident. Toutefois, vous avez besoin d’effectuer quelques démarches auprès de votre assureur si vous êtes le vendeur. En effet, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur de la vente du logement par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de quoi, vous serez obligé de payer les primes jusqu’à la résiliation du contrat. En outre, vous avez besoin d’informer l’acquéreur sur l’existence de cette assurance habitation.

Inversement, si vous avez acheté un logement, le contrat vous sera automatiquement transféré. En revanche, vous n’êtes pas obligé de le conserver. Si vous ne souhaitez pas garder l’assurance habitation que l’ancien propriétaire a souscrite, il vous appartient d’en informer la compagnie d’assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé de s’y prendre aussitôt que la vente a été conclue.

En effet, vous devez vous acquitter des primes une fois que le contrat a été transféré. Vous devez alors effectuer vos démarches de résiliation dans les trois mois qui suivent l’achat de votre logement.

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