3 points à vérifier avant de prendre une délégation d'assurance de pret immobilier

Publié le 4 juillet 2023, modifié le 27 février 2024 par Pierre Martin
  • Une délégation d'assurance permet de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque, avec potentiellement de meilleurs taux et plus de flexibilité.
  • Avant d'opter pour une délégation d'assurance, il faut prendre en compte la complexité des démarches, la nécessité de faire valider l'assurance par la banque, et les différences dans le calcul des taux entre une assurance déléguée et celle proposée par la banque.
  • La souscription d'une délégation d'assurance peut être plus complexe mais depuis juin 2022, aucune information médicale n'est nécessaire pour un prêt individuel inférieur à 200 000 euros (ou 400 000 euros en couple). Les garanties doivent être équivalentes à celles de l'assurance proposée par la banque, et les mensualités peuvent varier dans le temps. Comparer le TAEA est important pour évaluer le coût total de l'assurance.

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la plupart des banque vous proposent une assurance emprunteur pour vous protéger en cas de problèmes de remboursement. Saviez-vous que vous n’êtes pas obligé de prendre cette assurance précise mais que vous pouvez faire ce qu’on appelle une délégation d’assurance plus avantageuse ? On vous explique de quoi il s’agit et quelle sont ses principales différences avec une assurance emprunteur classique.

A quoi sert une assurance emprunteur immo ?

Une assurance emprunteur est une forme d’assurance qui protège les emprunteurs contre les risques liés à un prêt immobilier. Elle est également connue sous le nom d’assurance-crédit ou d’assurance hypothécaire. L’objectif principal de cette assurance est de garantir le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à le rembourser, autrement dit si vous décédez, que vous avez un accident invalidant ou que vous perdez votre emploi.

3 points à vérifier avant de prendre une délégation d'assurance de pret immobilier

Cette assurance emprunteur vous offre une sécurité financière puisqu’elle prendra le relais en cas d’imprévu grave et remboursera le solde restant de votre prêt à la banque, donc sans que vous mettre vous ou votre famille dans une situation insoluble.

En règle générale, l’assurance emprunteur est souscrite au moment de la demande de prêt, mais il est également possible de la souscrire ultérieurement, bien que cela puisse être soumis à certaines conditions. Les primes d’assurance sont généralement calculées en fonction du montant du prêt, de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé et de différents autres facteurs de risque.

Le taux standard d’une assurance emprunteur est principalement indexé sur votre âge : il est de 0,45 % si vous avez moins de 35 ans, 0,55% si vous avez entre 35 à 45 ans, 0,80% pour les emprunteurs âgés de 45 à 55 ans et 1,20% si vous êtes plus âgé.

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire une assurance auprès d’un organisme autre que celui proposé par la banque et parfois d’obtenir de meilleurs taux et plus de flexibilité. Concrètement, cela signifie que vous avez la liberté de choisir l’assureur qui vous convient le mieux, en comparant les offres du marché. Cette alternative a été rendue possible grâce à la loi Lagarde, adoptée en 2010, qui garantit aux emprunteurs le droit de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que le niveau de garantie soit équivalent à celui proposé par la banque.

Les assureurs proposant des contrats d’assurance emprunteur en délégation peuvent toutefois offrir des tarifs plus compétitifs que ces taux standardisés. De plus, la délégation d’assurance offre une plus grande flexibilité, car vous pouvez ainsi choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins spécifiques et bénéficier de garanties sur mesure.

3 points à vérifier avant d’opter pour une délégation d’assurance pour votre prêt immobilier

Si vous optez pour une assurance emprunteur déléguée il y a 3 points importants à prendre en compte :

  • la complexité des démarches
  • la nécessité de faire valider l’assurance retenue par votre banque
  • et le fait que les taux proposés par votre banque et par un assureur délégué sont calculés différemment

La souscription d’une délégation d’assurance peut être plus complexe et nécessiter des démarches supplémentaires avec des documents à fournir et des formulaires divers à remplir. Notez toutefois que depuis le 1er juin 2022, grâce à la loi Lemoine vous n’êtes plus obligé de fournir la moindre information médicale si vous souscrivez un prêt individuel de moins de 200 000 euros ou de moins de 400 000 euros en couple et que vous êtes en capacité de le rembourser avant d’avoir atteint 60 ans.

La loi impose par ailleurs que les garanties proposées par l’assureur en délégation soient au moins équivalentes à celles de l’assurance emprunteur classique proposée par votre banque, c’est pourquoi une fois que vous aurez choisi une assurance vous devrez la faire valider par votre banque qui peut parfaitement la refuser.

Enfin dans le cadre d’un contrat groupe, votre mensualité d’assurance reste fixe du début jusqu’à la fin du remboursement. En revanche, si vous optez pour un contrat délégué vos mensualités seront recalculées régulièrement en fonction du capital restant dû. Elles seront donc plus élevées au début du prêt, puis diminueront progressivement jusqu’à devenir presque nulles à la fin de la période de remboursement. C’est pourquoi lorsque vous comparez des offres déléguées à celle proposée par votre banque vous devez le comparer au TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) des autres assureurs. Il est exprimé en pourcentage et représente le coût total de l’assurance par rapport au montant emprunté.

FAQ

Quels sont les enjeux de la délégation d'assurance pour un prêt immobilier ?

La délégation d'assurance pour un prêt immobilier permet à l'emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur, ce qui peut lui permettre de réaliser des économies importantes. En effet, en comparant les offres du marché, il est possible de trouver une assurance moins chère et mieux adaptée à sa situation. Cela peut représenter un gain financier non négligeable sur la durée totale du prêt.

De plus, cette pratique favorise la concurrence entre les assureurs et encourage l'innovation dans le domaine de l'assurance emprunteur.

Comment se déroule le processus de délégation de gestion lors de la souscription d'une assurance ?

Lors de la souscription d'une assurance, le processus de délégation de gestion se déroule généralement en plusieurs étapes. Tout d'abord, l'assuré doit désigner un gestionnaire pour gérer son contrat d'assurance.

Ensuite, il lui donne mandat pour prendre les décisions concernant la gestion des fonds et des risques liés à son contrat. Une fois cette délégation en place, le gestionnaire sera en charge de suivre l'évolution du contrat et de prendre les décisions adéquates pour garantir une couverture optimale.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance pour un prêt immobilier et quelles en sont les principales caractéristiques ?

La délégation d'assurance pour un prêt immobilier est le fait de souscrire à une assurance emprunteur auprès d'un organisme autre que celui proposé par la banque prêteuse. Cette pratique permet à l'emprunteur de choisir une assurance adaptée à son profil et souvent moins chère. Les principales caractéristiques de la délégation d'assurance sont sa faculté de résiliation annuelle, sa possibilité de modulation des garanties et son respect des conditions du contrat initial fixées par la banque.

En optant pour cette solution, l'emprunteur peut réaliser des économies significatives sur le coût total du crédit immobilier.

Pierre Martin
Pierre Martin

Passionné d'architecture et de décoration depuis son plus jeune âge, Pierre a suivi des études en design d'intérieur avant de se tourner vers le journalisme spécialisé. Son intérêt pour les tendances en matière de design et sa connaissance approfondie des matériaux lui permettent de fournir à ses lecteurs des conseils pratiques pour transformer leur maison en un véritable cocon. Toujours à l'affût des nouveautés dans le monde de la déco, il apporte sa touche personnelle et inspirante aux différents sujets qu'il aborde.