Devenir auto entrepreneur dans les travaux
Devenir auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Quelques règles et processus administratifs sont à suivre. Dans le milieu du TP ou du BTP, on compte quelques spécificités. Décryptage.
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Les démarches administratives
Pour vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur professionnel du bâtiment, il faut remplir quelques critères :
- Être majeur ou avoir été déclaré mineur émancipé
- Ne pas exercer une autre activité salariale
- Détenir une adresse postale sur le territoire français
À ceci, on ajoute les spécificités liées au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Rapprochez-vous des codes d’Activité Principale Exercée (APE) de votre métier, avant de démarrer votre activité. Si vous souhaitez lancer une activité multi-service, il s’agit de vous inscrire à l’activité la plus rémunératrice à votre entreprise. La déclaration en tant qu’auto-entrepreneur se fait en ligne. Les métiers du BTP supposent des connaissances techniques justifiées par des documents officiels (diplômes, certifications, etc) qui vous seront demandés.
Par la suite, l’auto-entrepreneur reçoit un numéro SIRET et SIREN par l’INSEE. Grâce à cela, vous pourrez demander à avoir un kbis comme immatriculation de la part du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Dans le cadre d’une activité artisanale, un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est obligatoire. Dispensée par la CMA, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, cette formation est payante et dure en moyenne 5 jours.
Il est possible d’exercer sans qualification, sous certaines conditions. En effet, il vous faut témoigner de trois années d’expérience professionnelle minimum dans le métier. Une équivalence à une certification sera donc reconnue grâce à la Validation par l’Expérience (VAE) auprès de votre CMA.
S’il s’agit de votre première auto-entreprise, vous êtes éligible à l’ aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), désormais appelée « exonération de début d’activité » depuis janvier 2019. Ce dispositif vous permet de lancer votre activité plus facilement grâce à la réduction du nombre de charges la première année.
Enfin, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les 3 mois, même si celui-ci est nul.
Souscrire une assurance
En tant que futur auto-entrepreneur du bâtiment, il est primordial de vous assurer vous et votre future société. Il est obligatoire de souscrire à plusieurs contrats d’assurances.
- Une assurance décennale : garantit les travaux effectués ou une expertise réalisée, pour une durée de 10 ans
- Une assurance de « Responsabilité Civile Professionnelle » (RCP) pour gérer un dommage quelconque : corporel, matériel et immatériel
À noter : Depuis 2014, les coordonnées de votre assureur doivent obligatoirement apparaître sur vos factures.
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