Les raisons de souscrire à une assurance décennale

L’assurance décennale est aujourd’hui obligatoire pour les constructeurs. L’article L. 241-1 du Code des assurances stipule clairement l’obligation pour tous les constructeurs de souscrire à cette forme d’assurance. Cette disposition vient en renfort à la loi Spinetta, loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Faut-il se conformer à cette disposition réglementaire ? Si oui, pourquoi ? Point de réponse ici !

Les raisons de souscrire à une assurance décennale

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Une assurance adaptée à tout le monde

La première raison pour laquelle vous gagnerez à souscrire à cette exigence, c’est son caractère obligatoire. En effet, les constructeurs qui ne souscrivent pas à l’assurance décennale risquent un emprisonnement de six mois et/ou une amende de 75 000 euros. La liste des professions concernées par l’assurance décennale est longue. On peut citer entre autres, l’artisanat, la menuiserie, la maçonnerie, le carrelage, et la charpenterie. Pour les travaux effectués dans ces secteurs, l’assurance prend en charge la couverture totale des éventuels dommages pour lesquels le constructeur pourrait être tenu responsable.

De même, l’assurance décennale met en sécurité, le constructeur sur une décennie. C’est un atout de taille si l’on doit la comparer à la responsabilité civile qui est plus ponctuelle. Toutefois, il faut préciser qu’elle n’est pas statique pour tout le monde. Le choix dépend donc des besoins de chaque assuré. C’est pour cela que les formules sur mesure proposées par le site assurancespro.fr sont les meilleures recommandations.

Une assurance accessible à moindre coût

Dès que les travaux sont réceptionnés et l’acte qui l’atteste est signé par le client, l’assurance décennale prend effet. Il est donc conseillé d’y souscrire avant même de commencer les travaux. Pour être effective, elle tient généralement compte de la zone géographique dans laquelle les travaux seront effectués. Les réalités qui y prévalent sont alors prises en considération.

D’un autre côté, il faut dire qu’il est aussi bien possible de souscrire à une assurance décennale en ligne qu’en agence physique. La première alternative est la moins chronophage et la moins fastidieuse. De plus, en considérant le rapport avantages-coût, l’assurance décennale est le choix parfait.

Vous avez ainsi assez de raisons de souscrire à l’assurance décennale !

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  • Gestion de l'entreprise d'assurance - 2e éd.