Les raisons de souscrire à une assurance décennale

Publié le 14 mai 2020, modifié le 6 mars 2024 par Laurent Martel
  • L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs selon le Code des assurances et la loi Spinetta.
  • Elle offre une couverture totale des dommages pendant une période de 10 ans, ce qui la rend plus avantageuse que la responsabilité civile.
  • Elle est accessible à moindre coût et peut être souscrite en ligne, ce qui la rend pratique et économique.

L’assurance décennale est aujourd’hui obligatoire pour les constructeurs. L’article L. 241-1 du Code des assurances stipule clairement l’obligation pour tous les constructeurs de souscrire à cette forme d’assurance. Cette disposition vient en renfort à la loi Spinetta, loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Faut-il se conformer à cette disposition réglementaire ? Si oui, pourquoi ? Point de réponse ici !

Une assurance adaptée à tout le monde

La première raison pour laquelle vous gagnerez à souscrire à cette exigence, c’est son caractère obligatoire. En effet, les constructeurs qui ne souscrivent pas à l’assurance décennale risquent un emprisonnement de six mois et/ou une amende de 75 000 euros. La liste des professions concernées par l’assurance décennale est longue. On peut citer entre autres, l’artisanat, la menuiserie, la maçonnerie, le carrelage, et la charpenterie. Pour les travaux effectués dans ces secteurs, l’assurance prend en charge la couverture totale des éventuels dommages pour lesquels le constructeur pourrait être tenu responsable.

Les raisons de souscrire à une assurance décennale

De même, l’assurance décennale met en sécurité, le constructeur sur une décennie. C’est un atout de taille si l’on doit la comparer à la responsabilité civile qui est plus ponctuelle. Toutefois, il faut préciser qu’elle n’est pas statique pour tout le monde. Le choix dépend donc des besoins de chaque assuré. C’est pour cela que les formules sur mesure proposées par le site assurancespro.fr sont les meilleures recommandations.

Une assurance accessible à moindre coût

Dès que les travaux sont réceptionnés et l’acte qui l’atteste est signé par le client, l’assurance décennale prend effet. Il est donc conseillé d’y souscrire avant même de commencer les travaux. Pour être effective, elle tient généralement compte de la zone géographique dans laquelle les travaux seront effectués. Les réalités qui y prévalent sont alors prises en considération.

D’un autre côté, il faut dire qu’il est aussi bien possible de souscrire à une assurance décennale en ligne qu’en agence physique. La première alternative est la moins chronophage et la moins fastidieuse. De plus, en considérant le rapport avantages-coût, l’assurance décennale est le choix parfait.

Vous avez ainsi assez de raisons de souscrire à l’assurance décennale !

FAQ

Qu'est-ce qu'une assurance décennale et quelle est sa définition ?

L'assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les éventuels dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage et rendant le bâtiment impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Cette assurance vise à protéger les propriétaires contre d'éventuelles malfaçons ou vices cachés, et permet de garantir une certaine sécurité dans le domaine de la construction. Elle est souvent souscrite par les artisans du bâtiment ou les entreprises de construction pour assurer leur responsabilité en cas de problème.

Pour qui est destinée une assurance décennale ?

L'assurance décennale est destinée aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers. Elle permet de garantir la réparation des dommages survenant dans les 10 ans suivant la fin des travaux liés à la construction d'un bâtiment. Cette assurance est obligatoire en France pour tous les acteurs de la construction afin de prévenir tout litige et protéger les propriétaires contre d'éventuels défauts ou malfaçons.

Elle couvre ainsi l'ensemble des risques liés à la responsabilité civile des professionnels du secteur.

Quels sont les risques couverts par l'assurance décennale ?

L'assurance décennale couvre les risques liés aux dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage, tels que les fissures, affaissements ou infiltrations. Elle prend également en charge les défauts entraînant une non-conformité aux normes de construction en vigueur.

En cas de sinistre, cette assurance garantit le paiement des réparations nécessaires pour remédier aux dommages constatés. Elle offre ainsi une protection à long terme tant pour le constructeur que pour le maître d'ouvrage.

Laurent Martel
Laurent Martel

Laurent est passionné par l'univers de la maison et de la décoration. Avec une solide expérience dans le domaine, il partage son expertise à travers ses écrits pour aider les lecteurs à créer leur cocon idéal. Toujours à l'affût des dernières tendances et nouveautés en matière de décoration et de travaux, Laurent propose des conseils pratiques et des astuces pour rendre chaque maison unique et chaleureuse.