Quelles sont les principales spécificités d’une assurance décennale ?

Publié le 2 mars 2023, modifié le 8 mars 2024 par Laurent Martel

Le domaine du BTP regroupe plusieurs spécialistes pour la construction d’un ouvrage. Ainsi, après construction, des causes non étrangères, comme les fissures, les problèmes d’étanchéité, etc., peuvent rendre impropre l’usage d’un ouvrage. Les responsabilités seront alors situées en vue d’une réparation des dommages. D’où l’importance de tout spécialiste impliqué dans la construction de souscrire une assurance. C’est le cas de l’assurance décennale qui garantit les travaux aux moments de la signature du contrat. Ce guide vous propose les diverses particularités d’une garantie décennale.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Quelles sont les principales spécificités d’une assurance décennale ?

L’assurance décennale représente une assurance professionnelle garantissant au constructeur d’ouvrage, la prise en charge des divers travaux de réparations en cas de dommages ou de vices qui affectent un ouvrage de construction. Vous pouvez cliquer sur assurance pro April pour avoir plus de détails sur ce type de garantie. En effet, la durée de cette assurance est de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

L’assurance décennale s’inscrit dans la loi relative à la responsabilité et l’assurance dans le domaine du bâtiment (loi Spinetta). Ladite loi stipule que tout constructeur d’un ouvrage est auteur des dommages qui mettent en danger sa solidité ou qui le rendent inapproprié à sa fonction, pour une durée de 10 ans, sauf dans le cas où celui-ci a la possibilité d’apporter des preuves que les dommages sont issus d’une cause étrangère(force majeure, faute d’un tiers, etc.).

Assurance décennale : qui sont les concernés ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tout spécialiste du bâtiment impliqué dans la rénovation ou dans la construction de neuf. Il s’agit des professionnels tels que le contrôleur technique, le plaquiste, le maître d’œuvre, le promoteur immobilier, le plombier, l’architecte, le maçon, etc. Par contre, pour le professionnel sous-traitant, la loi ne l’oblige pas à souscrire une assurance décennale parce qu’il n’est pas en relation étroite avec le maître d’ouvrage.

Toutefois, le professionnel sous-traitant est responsable vis-à-vis de l’entreprise principale, qui à tout instant peut se retourner contre lui si elle a la preuve que le sinistre est la faute de ce dernier. Les réparations seront donc financées par le spécialiste sous-traitant en cas d’absence d’assurance décennale.

À quel moment faut-il souscrire à l’assurance décennale ?

Avant que les travaux de construction ne démarrent, vous devez souscrire l’assurance décennale. Aussi, avant de commencer chaque chantier, une attestation de garantie décennale doit être remise à votre client. Vous devez également joindre un exemplaire à toutes vos factures et tous vos devis. Généralement, votre contrat d’assurance décennale couvre tous vos travaux à l’année, vous avez la possibilité de souscrire au mois ou au trimestre. Il est reconduit de manière tacite.

L’assurance décennale peut aussi s’accompagner d’un service d’assistance et de protection juridique et d’une assurance de bon fonctionnement. En cas de litige, le service d’assistance et de protection juridique couvre une partie des frais judiciaires tels que les frais de procédures, les frais de notaire, les honoraires d’avocat, etc.

Quant à l’assurance de bon fonctionnement, elle couvre vos frais quand le client fait jouer la garantie biennale ou la garantie de bon fonctionnement. C’est une garantie qui oblige le constructeur à la réparation ou au remplacement de tous les accessoires d’équipement ne fonctionnant pas efficacement et pouvant être enlevés sans que la construction ne soit endommagée.

Quel est le cout d’une assurance décennale ?

Généralement, le prix d’une assurance décennale varie d’un assureur à l’autre. Il dépend aussi des paramètres tels que le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le secteur d’activité, les travaux que vous effectuez, la couverture géographique, etc. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance ou faire appel à un courtier dans le but d’estimer le prix de votre assurance décennale.

En résumé, pour une protection optimale, tout professionnel du bâtiment à l’obligation de souscrire l’assurance décennale.  En ce qui concerne le maître d’ouvrage, il doit avoir une assurance dommages-ouvrage.

  • L'assurance décennale garantit la prise en charge des travaux de réparation en cas de dommages ou de vices affectant un ouvrage de construction, pour une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux.
  • Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction ou la rénovation, mais pas pour les sous-traitants. Cependant, ces derniers sont responsables vis-à-vis de l'entreprise principale en cas de sinistre.
  • Il est nécessaire de souscrire à l'assurance décennale avant le début des travaux et une attestation doit être remise au client. Le prix varie selon différents paramètres tels que le chiffre d'affaires, le secteur d'activité, etc.

FAQ

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Tout professionnel du bâtiment, comme les architectes, les entrepreneurs ou les promoteurs immobiliers, doit obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette assurance garantit la réparation des dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant une période de 10 ans suivant sa réception. Elle est indispensable pour exercer légalement dans le secteur de la construction et protéger au mieux ses clients en cas de sinistre lié à un défaut de construction.

En cas de non-souscription, le professionnel s'expose à des sanctions pénales.

Quel est le prix d'une assurance décennale ?

Le prix d'une assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères tels que la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel, le type de chantiers réalisés et les garanties souscrites. En moyenne, il est possible de trouver des contrats d'assurance décennale à partir de 1500 euros par an pour un artisan ou une petite entreprise du bâtiment.

Toutefois, il convient de comparer les offres et de se renseigner auprès des compagnies d'assurance pour obtenir un devis personnalisé répondant aux besoins spécifiques de chaque professionnel.

Comment trouver une assurance décennale ?

Pour trouver une assurance décennale, il est recommandé de contacter plusieurs compagnies d'assurance spécialisées dans ce domaine. Il est important de comparer les offres et les tarifs proposés afin de choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Vous pouvez également demander des recommandations à d'autres professionnels du secteur du bâtiment. Enfin, n'oubliez pas de vérifier que l'assureur sélectionné est bien agréé par les autorités compétentes.

Laurent Martel
Laurent Martel

Laurent est passionné par l'univers de la maison et de la décoration. Avec une solide expérience dans le domaine, il partage son expertise à travers ses écrits pour aider les lecteurs à créer leur cocon idéal. Toujours à l'affût des dernières tendances et nouveautés en matière de décoration et de travaux, Laurent propose des conseils pratiques et des astuces pour rendre chaque maison unique et chaleureuse.