Que dit la loi concernant la sécurité des piscines ?

Publié le 17 avril 2013, modifié le 26 février 2024 par Frédéric Deschamps

Vous avez construit une piscine et souhaitez avoir des informations claires concernant la sécurité de celle-ci. Voici ce que dit la loi.

  • ELEKTROBOCK Alarme de Piscine ELBO-073 – Détecteur de Mouvement Flottant avec sirène 95dB, l’eau Bouge – Le récepteur Radio déclenche Une Alarme Forte, Installation Facile, IP67, pour Toutes piscines
    ELEKTROBOCK Alarme de Piscine ELBO-073 – Détecteur de Mouvement Flottant avec sirène 95dB, l’eau Bouge – Le récepteur Radio déclenche Une Alarme Forte, Installation Facile, IP67, pour Toutes piscines
    ➡️ TRANSMISSION DE SIGNAL SANS FIL : activation instantanée de l’alarme grâce à la détection de mouvement à la surface de l’eau, longue portée entre l’émetteur flottant et le récepteur pour une surveillance complète de la piscine ➡️ RÉCEPTEUR ÉTANCHE ET PUISSANT : Capteur de mouvement de piscine robuste et étanche, idéal pour toutes les conditions météorologiques ; La sirène EXTRA forte du récepteur assure une attention immédiate ➡️ ADAPTÉ À TOUTES LES PISCINES: Convient aux piscines hors sol, piscines, piscines creusées, Spas, piscines ornementales et temporaires, étangs, garantit la sécurité de toute zone avec de l’eau ➡️ INSTALLATION FACILE : Le capteur et le récepteur sont prêts à être utilisés en quelques secondes, aucun outil requis. Retirez simplement le papier isolant de l’émetteur et branchez le récepteur sur une prise de courant. Idéal pour des mesures de sécurité rapides et simples. ➡️ TECHNOLOGIE UNIQUE ET SENSIBILITÉ RÉGLABLE : Le capteur gyroscopique unique (uniquement dans Elektrobock Pool Alarm) détecte intelligemment les mouvements de l’eau. De plus, la sensibilité du capteur peut être réglée avec précision et convient donc à tous les types d’eau, par exemple avec filtration ou pour les bassins.
  • Aqualarm Classic – Alarme de Piscine avec Clavier Digital – Conforme à la Norme NF P90-307-1
    Aqualarm Classic – Alarme de Piscine avec Clavier Digital – Conforme à la Norme NF P90-307-1
    EFFICACE: Elle vous alerte en cas de chute dans la piscine, tout en évitant les déclenchements intempestifs liés aux perturbations environnementales (conditions climatiques et équipements en service). FACILE À INSTALLER ET À UTILISER: Elle ne nécessite pas de raccordement électrique, ni de réglage particulier. ESTHÉTIQUE: Elle s’intègre parfaitement dans l’environnement de votre piscine. FIABLE: Elle est conforme à la norme NF P 90-307-1:2009 (vérifiée par le Laboratoire National d’Essais) et est fabriquée en France dans une usine certifiée ISO 9001. Garantie 2 ans

La sécurité des piscines est encadrée par la loi numéro 2003-9 du 3 janvier 2003. Deux articles sont à connaître pour les détenteurs de piscines enterrées. Les voici :

Le premier article

Les articles L. 128-1/2/3 imposent aux propriétaires de piscines enterrées ouvertes, depuis le 1er janvier 2004, à installer un système de sécurité. Celui-ci a pour but de limiter les risques de noyade dans le bassin. Ceci est valable pour toutes les piscines construites depuis cette date. Pour les constructions antécédentes à 2004, un dispositif de sécurité devra être installé avant 2006. Certaines dispositifs tels que les abris ou les couvertures sécurisent et offre en même temps une bonne protection pour la piscine.

Le deuxième article

L’article L. 152-12 indique qu’en cas de non-respect des articles précédents, le propriétaire encourt une amende de 45000 euros. Des sanctions pénales sont également mises en place pour les personnes morales enfreignant les articles du paragraphe précédent (voir l »article 121-2).

Les systèmes de sécurité

Plusieurs méthodes existent pour garantir une sécurité quant à l’accès au bassin ou à la limitation du risque de noyade. Cela va de la simple couverture pour piscine à l’abri de piscine complet. Certains particuliers préfèrent les alarmes ou les barrières. Les produits visant à sécuriser les piscines sont soit standards soit sur-mesure en fonction de la solution souhaitée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander un devis pour une couverture de piscine ou tout autre dispositif à un professionnel du secteur et vérifiez que le matériel est en accord avec la norme avant de l’acheter et de la faire installer.

    • La loi impose aux propriétaires de piscines enterrées d'installer un dispositif de sécurité pour limiter les risques de noyade.
    • Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et des sanctions pénales pour les personnes morales.
    • Il existe plusieurs méthodes pour sécuriser l'accès à la piscine, telles que les abris, les couvertures, les alarmes ou les barrières.
  • Barrière De Protection Piscine – Module Complet 3,2m – Clôture de Sécurité Souple – Conforme à la Norme NF P 90-306 Piscine – Préventif – EDG
    Barrière De Protection Piscine – Module Complet 3,2m – Clôture de Sécurité Souple – Conforme à la Norme NF P 90-306 Piscine – Préventif – EDG
    SureBarriere de protection piscine conforme a la norme NF P 90 306 Cloture de SecuriteFacile Pret a poser livree en module de 320 m premonte percages a realiser beton O16mm prof 100 mmEsthetiqueFilet noir effet de voile pour surveillance active et preservation esthetique de la piscinePratiqueModule demontable chaque module peut etre un acces ouverture visible Adaptablepour toutes dimensions formes de piscines sur sol plat degage Edenea une equipe francaise a votre service
  • Alarme de piscine solo, alarme intelligente de piscine avec application Bluetooth, pour piscines hors sol et creusées, sirène puissante de 110 dB, étanchéité IP68, installation en quelques secondes.
    Alarme de piscine solo, alarme intelligente de piscine avec application Bluetooth, pour piscines hors sol et creusées, sirène puissante de 110 dB, étanchéité IP68, installation en quelques secondes.
    L’alarme Solo Pool est une alarme de piscine intelligente qui détecte quand un enfant ou un animal de compagnie entre dans la piscine. Il est facile à installer et peut être installé en quelques secondes. La communication entre le Solo et l’application se fait via Bluetooth, et les mises à jour gratuites du firmware peuvent être téléchargées sur l’appareil. La sirène Solo comme une puissante sirène (110 décibels) L’alarme Solo Pool est étanche et est certifiée IP68 L’alarme Solo Pool est compatible avec les appareils iOS et Android et dispose d’une portée Bluetooth allant jusqu’à 30,5 m. Aucun abonnement. Pas de coûts cachés. Avec l’application compagnon conviviale de Solo, vous pouvez programmer des heures calmes et obtenir des mises à jour gratuites du firmware.

FAQ

Quelle est la loi relative à la sécurité des piscines résidentielles ?

La loi relative à la sécurité des piscines résidentielles en France impose aux propriétaires de piscines privées d'installer des dispositifs de sécurité homologués tels que des barrières, des alarmes ou des couvertures. Cette loi vise à prévenir les accidents de noyade, en particulier chez les enfants en bas âge.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Il est donc primordial de se conformer à cette législation pour assurer la protection et la tranquillité de tous les usagers de la piscine.

Quand a été adoptée la loi du 3 janvier 2003 concernant la sécurité des piscines ?

La loi du 3 janvier 2003 concernant la sécurité des piscines a été adoptée en janvier 2003. Elle vise à prévenir les risques de noyade notamment chez les jeunes enfants. Cette loi impose l'installation de dispositifs de sécurité, tels que des alarmes ou des barrières, pour limiter l'accès aux bassins.

Depuis son adoption, elle a permis de réduire significativement le nombre d'accidents dans les piscines privées en France.

Existe-t-il une loi spécifique pour assurer la sécurité des piscines privées ?

Oui, en effet, il existe une loi spécifique en France appelée la loi “sécurité des piscines” qui impose aux propriétaires de piscines privées d'installer un équipement de sécurité conforme aux normes en vigueur. Cette législation vise à prévenir les accidents et noyades, notamment chez les jeunes enfants. Il est primordial de respecter ces mesures pour assurer la sécurité des usagers et éviter toute tragédie.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales et financières.

Frédéric Deschamps
Frédéric Deschamps

Frédéric est un bricoleur hors pair et un as de la décoration et du DIY et son expérience lui a permis d'acquérir une expertise pointue sur les différentes problématiques rencontrées par les propriétaires. À travers ses écrits, il offre des conseils concrets et pratiques pour aider ses lecteurs à réussir leurs projets liés à leur habitation.