Que dit la loi concernant la sécurité des piscines ?

  • La loi impose aux propriétaires de piscines enterrées d'installer un dispositif de sécurité pour limiter les risques de noyade.
  • Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et des sanctions pénales pour les personnes morales.
  • Il existe plusieurs méthodes pour sécuriser l'accès à la piscine, telles que les abris, les couvertures, les alarmes ou les barrières.

Vous avez construit une piscine et souhaitez avoir des informations claires concernant la sécurité de celle-ci. Voici ce que dit la loi.

  • Aqualarm Classic – Alarme de Piscine avec Clavier Digital – Conforme à la Norme NF P90-307-1
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    EFFICACE: Elle vous alerte en cas de chute dans la piscine, tout en évitant les déclenchements intempestifs liés aux perturbations environnementales (conditions climatiques et équipements en service). FACILE À INSTALLER ET À UTILISER: Elle ne nécessite pas de raccordement électrique, ni de réglage particulier. ESTHÉTIQUE: Elle s’intègre parfaitement dans l’environnement de votre piscine. FIABLE: Elle est conforme à la norme NF P 90-307-1:2009 (vérifiée par le Laboratoire National d’Essais) et est fabriquée en France dans une usine certifiée ISO 9001. Garantie 2 ans
  • Barrière De Protection Piscine – Module Complet 3,2m – Clôture de Sécurité Souple – Conforme à la Norme NF P 90-306 Piscine – Préventif – EDG
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La sécurité des piscines est encadrée par la loi numéro 2003-9 du 3 janvier 2003. Deux articles sont à connaître pour les détenteurs de piscines enterrées. Les voici :

Le premier article

Les articles L. 128-1/2/3 imposent aux propriétaires de piscines enterrées ouvertes, depuis le 1er janvier 2004, à installer un système de sécurité. Celui-ci a pour but de limiter les risques de noyade dans le bassin. Ceci est valable pour toutes les piscines construites depuis cette date. Pour les constructions antécédentes à 2004, un dispositif de sécurité devra être installé avant 2006. Certaines dispositifs tels que les abris ou les couvertures sécurisent et offre en même temps une bonne protection pour la piscine.

Le deuxième article

L’article L. 152-12 indique qu’en cas de non-respect des articles précédents, le propriétaire encourt une amende de 45000 euros. Des sanctions pénales sont également mises en place pour les personnes morales enfreignant les articles du paragraphe précédent (voir l »article 121-2).

Les systèmes de sécurité

Plusieurs méthodes existent pour garantir une sécurité quant à l’accès au bassin ou à la limitation du risque de noyade. Cela va de la simple couverture pour piscine à l’abri de piscine complet. Certains particuliers préfèrent les alarmes ou les barrières. Les produits visant à sécuriser les piscines sont soit standards soit sur-mesure en fonction de la solution souhaitée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander un devis pour une couverture de piscine ou tout autre dispositif à un professionnel du secteur et vérifiez que le matériel est en accord avec la norme avant de l’acheter et de la faire installer.

  • Alarme Sensor Premium Pro avec télécommande
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    MAYTRONICS Prune Machouyou (2) ABIS MUSIQUE
  • GOPLUS Barrière de Piscine Pliable, Clôture de Protection en Tissu Textilène, Sécurité pour Enfants ou Animaux Domestiques, Piscines en Différentes Formes Applicables, 360 x 125 CM
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    Respirabilité & visibilité: La barrière est conçue avec des grilles, qui non seulement a un certain degré de perméabilité à l’air, empêche l’environnement interne de la piscine d’être trop chaud, mais assure également la visibilité, et vous pouvez trouver à temps lorsque des choses tombent dans la piscine. Limite pour enfants : La hauteur de la barrière est de 1,25 m, ce qui peut empêcher efficacement les enfants ou les animaux domestiques de tomber dans la piscine en raison de méfaits. Même si ils ne sont pas sous votre surveillance, la barrière peut également jouer un rôle protecteur, très sûr. Zone environnante augmentable à l’infini : La taille d’un ensemble de barrière est de 3,6 x 1,25 m. Si votre piscine est plus grande, vous pouvez acheter plusieurs ensembles de barrière pour obtenir l’effet de tout enfermer. Chaque pièce est reliée par une chaîne, de sorte que la longueur de la barrière peut être prolongée indéfiniment, il vous suffit de choisir le nombre approprié en fonction de la circonférence de la piscine. Convient aux piscines de différentes formes : Le matériau de la barrière est en tissu teslin, qui peut être enroulé ou plié, de sorte qu’elle est capable d’enfermer dans différentes formes, qu’il s’agisse d’une piscine carrée ou ronde, ou même d’une piscine irrégulière, la barrière est très appropriée. Installation et rangement faciles : Choisissez un endroit approprié, fixez les raccords en plastique dans l’espace(❤️SUR LE SOL EN CÉMENT PAS SUR LA TERRE) et insérez les pieds en acier inoxydable de la barrière dans les raccords en plastique pour terminer les étapes entourant la piscine. Étant donné que le matériau de la barrière est relativement doux, elle peut être enroulée lors du stockage, de sorte qu’elle ne prendra pas trop de place.

FAQ

Quelle est la loi relative à la sécurité des piscines résidentielles ?

La loi relative à la sécurité des piscines résidentielles en France impose aux propriétaires de piscines privées d'installer des dispositifs de sécurité homologués tels que des barrières, des alarmes ou des couvertures. Cette loi vise à prévenir les accidents de noyade, en particulier chez les enfants en bas âge.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Il est donc primordial de se conformer à cette législation pour assurer la protection et la tranquillité de tous les usagers de la piscine.

Quand a été adoptée la loi du 3 janvier 2003 concernant la sécurité des piscines ?

La loi du 3 janvier 2003 concernant la sécurité des piscines a été adoptée en janvier 2003. Elle vise à prévenir les risques de noyade notamment chez les jeunes enfants. Cette loi impose l'installation de dispositifs de sécurité, tels que des alarmes ou des barrières, pour limiter l'accès aux bassins.

Depuis son adoption, elle a permis de réduire significativement le nombre d'accidents dans les piscines privées en France.

Existe-t-il une loi spécifique pour assurer la sécurité des piscines privées ?

Oui, en effet, il existe une loi spécifique en France appelée la loi “sécurité des piscines” qui impose aux propriétaires de piscines privées d'installer un équipement de sécurité conforme aux normes en vigueur. Cette législation vise à prévenir les accidents et noyades, notamment chez les jeunes enfants. Il est primordial de respecter ces mesures pour assurer la sécurité des usagers et éviter toute tragédie.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales et financières.

Frédéric Deschamps
Frédéric Deschamps

Frédéric est un bricoleur hors pair et un as de la décoration et du DIY et son expérience lui a permis d'acquérir une expertise pointue sur les différentes problématiques rencontrées par les propriétaires. À travers ses écrits, il offre des conseils concrets et pratiques pour aider ses lecteurs à réussir leurs projets liés à leur habitation.