Que dit la loi concernant la sécurité des piscines ?

Vous avez construit une piscine et souhaitez avoir des informations claires concernant la sécurité de celle-ci. Voici ce que dit la loi.

La sécurité des piscines est encadrée par la loi numéro 2003-9 du 3 janvier 2003. Deux articles sont à connaître pour les détenteurs de piscines enterrées. Les voici :

Le premier article

Les articles L. 128-1/2/3 imposent aux propriétaires de piscines enterrées ouvertes, depuis le 1er janvier 2004, à installer un système de sécurité. Celui-ci a pour but de limiter les risques de noyade dans le bassin. Ceci est valable pour toutes les piscines construites depuis cette date. Pour les constructions antécédentes à 2004, un dispositif de sécurité devra être installé avant 2006. Certaines dispositifs tels que les abris ou les couvertures sécurisent et offre en même temps une bonne protection pour la piscine.

Le deuxième article

L’article L. 152-12 indique qu’en cas de non-respect des articles précédents, le propriétaire encourt une amende de 45000 euros. Des sanctions pénales sont également mises en place pour les personnes morales enfreignant les articles du paragraphe précédent (voir l »article 121-2).

Les systèmes de sécurité

Plusieurs méthodes existent pour garantir une sécurité quant à l’accès au bassin ou à la limitation du risque de noyade. Cela va de la simple couverture pour piscine à l’abri de piscine complet. Certains particuliers préfèrent les alarmes ou les barrières. Les produits visant à sécuriser les piscines sont soit standards soit sur-mesure en fonction de la solution souhaitée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander un devis pour une couverture de piscine ou tout autre dispositif à un professionnel du secteur et vérifiez que le matériel est en accord avec la norme avant de l’acheter et de la faire installer.


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