Les habitats légers et alternatifs sont enfin reconnus par la loi en Belgique

Publié le 16 mai 2019, modifié le 8 mars 2024 par Nicolas Dubois
  • Un dĂ©cret rĂ©cemment votĂ© en Belgique reconnaĂźt juridiquement les habitats lĂ©gers et alternatifs.
  • Auparavant, vivre dans ces types de logements Ă©tait considĂ©rĂ© comme une transgression de la loi et entraĂźnait des problĂšmes administratifs.
  • Des rencontres internationales ont eu lieu pour les habitants intĂ©ressĂ©s par ce mode de vie afin d'Ă©changer et d'aborder diffĂ©rents sujets liĂ©s Ă  l'habitation.

ConsidĂ©rĂ© comme une alternative Ă  la crise de logement ou pour un mode de vie Ă©cologique, l’habitat « lĂ©ger » ou « alternatif » se dĂ©veloppe rapidement en Belgique, que ce soit par obligation ou par choix. La diversification de ce type d’habitation a rendu inĂ©vitable la modification de la loi qui jusque-lĂ , ne proposait aucune disposition Ă  ce sujet. Depuis le 30 avril dernier, un dĂ©cret proposĂ© par la ministre du logement ValĂ©rie De Bue et votĂ© au Parlement wallon reconnait enfin juridiquement les habitations lĂ©gĂšres. DĂ©tails  !

Le logement alternatif, victime d’un vide juridique

Pendant longtemps, ceux qui ont choisi de vivre dans des logements lĂ©gers Ă©taient mal vus de la sociĂ©tĂ©. On leur reprochait d’ĂȘtre en transgression de la loi. Ce genre de mode de vie soulevait diffĂ©rents problĂšmes comme l’assainissement ou la sĂ©curitĂ© ainsi que bon nombre de difficultĂ©s administratives. Le site Toits alternatifs, spĂ©cialisĂ© dans le logement lĂ©ger et alternatif, rapporte par exemple que plusieurs personnes avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© condamnĂ©es pour « non-respect du code de l’urbanisme ». La plupart de ces gens se retrouvaient alors Ă  batailler devant la justice du fait de leur choix de mode de vie.

L’habitation lĂ©gĂšre et alternative Ă  prĂ©sent reconnue par la loi

Ce nouveau dĂ©cret est ainsi accueilli favorablement, car il dĂ©finit et reconnait enfin juridiquement les habitations alternatives et lĂ©gĂšres. Sur Bastamag, on retrouve dĂ©sormais une dĂ©finition de l’habitat lĂ©ger, tel qu’elle est Ă©noncĂ©e dans la loi. Il s’agit de l’« habitation lĂ©gĂšre qui satisfait au moins Ă  deux des caractĂ©ristiques suivantes : dĂ©montable (aisĂ©ment), dĂ©plaçable (par soi-mĂȘme ou par traction), d’un volume rĂ©duit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitĂ©e, sans Ă©tage, sans fondations ou auto-construit. »

Des rencontres internationales de l’habitat alternatif

Rien qu’en Wallonie, ils sont plus de 20 000 Ă  opter pour des formes d’habitat lĂ©ger et alternatif que sont la caravane, la tiny house, la yourte ou encore la cabane. Les personnes qui habitent les zones de loisirs et les gens de voyage sont Ă©galement concernĂ©es. Les 10 et 11 mai derniers, des habitants venus des quatre coins de l’Europe se sont retrouvĂ©s en Belgique, dans le quartier symbolique de la Baraque, Ă  Louvain-la-Neuve pour s’informer, se rencontrer, Ă©changer et aborder diffĂ©rents thĂšmes relatifs Ă  l’habitation. Au programme : confĂ©rences, ateliers, mais aussi animations et activitĂ©s diverses pour la famille.

FAQ

Quels sont les habitats alternatifs sociaux existants en Belgique ?

En Belgique, il existe différents habitats alternatifs sociaux tels que les coopératives d'habitation, les écovillages, les habitats groupés et les logements solidaires. Ces alternatives offrent des solutions de logement plus durables, solidaires et participatives.

Elles permettent aux habitants de vivre en communauté tout en préservant l'environnement et en favorisant le lien social. Ces habitats alternatifs sont de plus en plus populaires en Belgique et contribuent à repenser notre maniÚre de vivre ensemble.

Quelles lois régissent l'urbanisme et l'habitat en Belgique pour les habitats alternatifs ?

En Belgique, les habitats alternatifs tels que les tiny houses ou les écohameaux sont régis par le Code wallon de l'aménagement du territoire. Ce code définit les rÚgles en matiÚre d'urbanisme et de construction pour ce type d'habitats. Il est également possible de se référer aux normes et réglementations locales des communes belges pour l'aménagement des habitats alternatifs.

Enfin, il est important de consulter un architecte ou un urbaniste pour s'assurer du respect des lois en vigueur dans le domaine de l'habitat alternatif en Belgique.

Existe-t-il un guide juridique spécifique pour les habitats légers en Belgique ?

En Belgique, il n'existe pas de guide juridique spécifique pour les habitats légers. Cependant, plusieurs textes de lois encadrent la réglementation concernant ce type d'habitations, notamment en matiÚre d'urbanisme et d'environnement.

Il est recommandé de se renseigner auprÚs des autorités locales ou des avocats spécialisés pour obtenir des informations précises sur la législation applicable aux habitats légers en Belgique. Il est également conseillé de consulter les documents officiels tels que le Code wallon du logement et de l'urbanisme.

Nicolas Dubois
Nicolas Dubois

Nicolas est rédacteur spécialisé dans le domaine de la maison, de la décoration et des travaux. Grùce à son expertise et ses connaissances dans ces domaines, il fournit à ses lecteurs des conseils pratiques pour améliorer leur habitation et en faire un véritable cocon.