Fenêtre : les nouvelles règles du label RGE

Publié le 9 février 2015, modifié le 4 mars 2024 par Frédéric Deschamps
  • Le label RGE est devenu obligatoire pour les entreprises d'éco-construction depuis le 1er janvier 2015.
  • Pour recevoir ce label, les entrepreneurs doivent remplir certaines conditions, telles que faire appel à des sous-traitants certifiés RGE et réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l'activité labellisée.
  • Ce label pose problème car il pourrait entraîner une baisse de qualité des prestations offertes et seuls 15 000 entreprises sur les 370 000 concernées ont obtenu la certification. Cela risque de mettre plus de 300 000 entreprises au chômage. Les éco-entrepreneurs demandent une révision des conditions et une allègement de la procédure d'obtention du label.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’environnement) est devenu une obligation pour toutes les entreprises d’éco-construction depuis le 1er janvier 2015. Dans la forme, ce label qui concerne plus de 300 000 entreprises et artisans est une bonne idée…
Mais dans la pratique, il va plutôt contribuer à détruire la corporation et à mettre de nombreuses entreprises de rénovation au chômage.

  • Fenêtre en PVC blanc double vitrage 4/24/4 LxH 40 x 60 cm d’ouverture Droite Toutes les tailles 400 x 600 mm Oscillo-battant 1 vantail – BauPlaza
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    ⭐ INFORMATIONS DU PRODUIT: 📏 Dimension – Largeur 40 cm x Hauteur 60 cm Droite 📏 Profil – 4 compartiments, couleur – blanc, vitrage double – Largeur : 32 mm (4+24+4), degré de protection – Basic, fonctions de fenêtre – Inclinable. Produit : nouvelle fenêtre ⭐ À PROPOS DE L’ENTREPRISE: Acheter des produits pour la construction, la réparation et l’amélioration du confort dans votre maison. ⭐ DOMAINES D’APPLICATION: bureau à domicile, conservatoire, salle de bains, salle à manger, couloir, couloir, garage, chambre d’hôtes, convient pour toutes les chambres, buanderie, cave, cuisine, salon, patio, chambre à coucher, véranda, jardin d’hiver, salon ⭐ KIT D’EXPÉDITION: fenêtre, poignée inclue, barre FBA, bouchons de vidange, bouchons de charnière. Emballage fiable. ⭐ EMBALLAGE : Nous nous occupons de votre livraison – les fenêtres en PVC sont livrées de manière fiable emballées. Votre fenêtre est sécurisée dans l’emballage avec une double mousse, la livraison est effectuée en parfait état.
  • Fuchs Design Fenêtre d’aération (189x384x80 mm) Blanc au lieu de 2 briques de verre au format 19x19x8 cm – avec moustiquaire
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    utilisable de manière universelle double vitrage en plastique (voir photo) avec moustiquaire peut être posé avec du mortier, de la mousse PU, de la colle de montage ou similaire également compatible avec notre système de pose QUICK-FIX

Fenêtre : les nouvelles règles du label RGE

Conditions à remplir pour recevoir le label RGE

Pour être certifié RGE, les entrepreneurs doivent, selon les normes établies par le gouvernement :

  • Employer un responsable technique formé RGE
  • Faire appel à des sous-traitants certifiés RGE
  • Réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE

Le responsable technique formé RGE doit subir 3 jours de formation avant d’obtenir la qualification RGE… Mais d’après le collectif des artisans regroupés au sein de l’Association Approche qui combat le RGE, cette formation est non appropriée et « déqualifiante ». Selon Approche, bon nombre de techniciens exerçant actuellement sur le terrain ont des compétences qui dépassent largement celles que la formation liée au label pourrait donner. En mettant en œuvre une telle décision, le gouvernement risque de contribuer à la dégradation de la qualité des services de rénovation.

Pourquoi le label RGE pose-t-il problème ?

Le label RGE est dénoncé par les artisans et les éco-entrepreneurs parce que, comme indiqué plus haut, il pourrait favoriser une baisse de qualité des prestations offertes. Mais il y a pire. A partir du 1er janvier de l’année 2015, les particuliers qui aimeraient profiter de crédit d’impôt de 30 % à taux zéro, pour rénover leur logis, devront recourir à un entrepreneur labellisé RGE. Or, le label en lui-même laisse à désirer, et sur 370 000 entreprises concernées, seulement 15 000 ont obtenu la certification à ce jour.
Même si toutes les autres souhaitaient entamer les démarches pour se mettre à jour, le délai de finalisation de la procédure est si long qu’elles n’obtiendront jamais la certification à temps. Et pour rendre encore plus impopulaire la mesure, l’Etat a laissé entendre qu’il visait un objectif de 30 000 entreprises labellisées RGE. Ce chiffre dérisoire va considérablement limiter l’offre et plonger dans le chômage plus de 300 000 entreprises.

Approche et tous les autres acteurs du métier ne sont pas contre le label. Ils veulent tout simplement que l’Etat révise les conditions qu’il a fixées et allège la procédure d’obtention du label RGE afin que celui-ci corresponde mieux aux réalités du terrain… Et pour mieux se faire entendre, les éco-entrepreneurs ont levé la fronde. Approche qui est le leader de la protestation a déjà recueilli plus de 2000 signatures pour sa pétition contre le RGE. Vivement qu’un consensus soit trouvé à temps.

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  • Fenêtre en PVC blanc double vitrage 4/24/4 LxH 50 x 40 cm d’ouverture Gauche Toutes les tailles 500 x 400 mm Oscillo-battant 1 vantail – BauPlaza
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    ⭐ INFORMATIONS DU PRODUIT: 📏 Dimension – Largeur 50 cm x Hauteur 40 cm Gauche 📏 Profil – 4 compartiments, couleur – blanc, vitrage double – Largeur : 32 mm (4+24+4), degré de protection – Basic, fonctions de fenêtre – Inclinable. Produit : nouvelle fenêtre ⭐ À PROPOS DE L’ENTREPRISE: Acheter des produits pour la construction, la réparation et l’amélioration du confort dans votre maison. ⭐ DOMAINES D’APPLICATION: bureau à domicile, conservatoire, salle de bains, salle à manger, couloir, couloir, garage, chambre d’hôtes, convient pour toutes les chambres, buanderie, cave, cuisine, salon, patio, chambre à coucher, véranda, jardin d’hiver, salon ⭐ KIT D’EXPÉDITION: fenêtre, poignée inclue, barre FBA, bouchons de vidange, bouchons de charnière. Emballage fiable. ⭐ EMBALLAGE : Nous nous occupons de votre livraison – les fenêtres en PVC sont livrées de manière fiable emballées. Votre fenêtre est sécurisée dans l’emballage avec une double mousse, la livraison est effectuée en parfait état.
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    ⭐ INFORMATIONS DU PRODUIT: 📏 Dimension – Largeur 40 cm x Hauteur 50 cm Droite 📏 Profil – 4 compartiments, couleur – blanc, vitrage double – Largeur : 32 mm (4+24+4), degré de protection – Basic, fonctions de fenêtre – Inclinable. Produit : nouvelle fenêtre ⭐ À PROPOS DE L’ENTREPRISE: Acheter des produits pour la construction, la réparation et l’amélioration du confort dans votre maison. ⭐ DOMAINES D’APPLICATION: bureau à domicile, conservatoire, salle de bains, salle à manger, couloir, couloir, garage, chambre d’hôtes, convient pour toutes les chambres, buanderie, cave, cuisine, salon, patio, chambre à coucher, véranda, jardin d’hiver, salon ⭐ KIT D’EXPÉDITION: fenêtre, poignée inclue, barre FBA, bouchons de vidange, bouchons de charnière. Emballage fiable. ⭐ EMBALLAGE : Nous nous occupons de votre livraison – les fenêtres en PVC sont livrées de manière fiable emballées. Votre fenêtre est sécurisée dans l’emballage avec une double mousse, la livraison est effectuée en parfait état.

FAQ

Quelles sont les normes RGE pour les fenêtres ?

Les normes RGE pour les fenêtres impliquent notamment une performance thermique optimale, une bonne étanchéité à l'air et à l'eau, ainsi qu'une pose réalisée par un professionnel qualifié RGE. Ces critères visent à garantir des économies d'énergie significatives et une meilleure isolation de votre habitat. Il est recommandé de faire appel à un artisan labellisé RGE pour bénéficier d'aides financières et de crédits d'impôts lors de la rénovation de vos fenêtres.

En respectant ces normes, vous contribuez activement à la protection de l'environnement en limitant les émissions de CO2.

Y a-t-il une mention "Art et fenêtres RGE" ?

Oui, il est possible de trouver la mention "Art et fenêtres RGE" sur certains produits spécifiques de la marque. Cette certification garantit que les produits respectent des normes environnementales strictes et contribuent à réduire la consommation énergétique.

Il est préférable de vérifier la présence de cette mention avant d'acheter pour s'assurer de choisir un produit respectueux de l'environnement.

Existe-t-il des réglementations pour l'ouverture de fenêtre ?

Oui, il existe des réglementations pour l'ouverture de fenêtre dans certains cas précis. En effet, certaines normes de sécurité imposent aux bâtiments publics et aux habitations d'avoir des dispositifs spécifiques limitant l'ouverture des fenêtres.

Ces règles visent à protéger les enfants en évitant les chutes accidentelles par les fenêtres. Il est recommandé de se renseigner sur la législation locale pour connaître les obligations exactes concernant l'ouverture des fenêtres.

Frédéric Deschamps
Frédéric Deschamps

Frédéric est un bricoleur hors pair et un as de la décoration et du DIY et son expérience lui a permis d'acquérir une expertise pointue sur les différentes problématiques rencontrées par les propriétaires. À travers ses écrits, il offre des conseils concrets et pratiques pour aider ses lecteurs à réussir leurs projets liés à leur habitation.