Quels sont les documents à fournir pour un achat immobilier ?

Différents documents sont nécessaires lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison. Ces formalités concernent le vendeur et l’acquéreur du bien. D’autre part, de nombreuses informations des plus élémentaires sont également demandées. En effet, il faut constituer un dossier pour la vente d’un bien immobilier. Grâce à la signature d’une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le bien et l’acheteur à l’acquérir.

Toutefois, un certain nombre de formalités est nécessaire, pour que les deux parties aient connaissance de tous les détails relatifs au bien et à la transaction au préalable. Notez que parmi ces documents, le vendeur devra notamment présenter un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille, la convention de PACS ou la copie du contrat de mariage… Concernant l’acte de naissance, vous pouvez parfaitement vous rendre sur votreactenaissance.com pour en obtenir un.

Quels sont les documents à fournir par l’acheteur ?

L’acquéreur du bien doit fournir au notaire différents documents. Parmi ces formalités, il y a notamment les justificatifs d’identité, d’adresse et de situation familiale. D’autre part, en tant qu’acheteur vous devez également divers renseignements relatifs à vos modes de financement : justificatifs de la souscription d’un prêt-relais, montant et taux du crédit, modalités paiement, origine des apports personnels…

Enfin, sachez également que des informations précisant la finalité de votre projet vous seront demandées. Celles-ci comprennent la volonté de transformation d’une habitation en local professionnel, de travaux importants…

Quelles sont les obligations du vendeur ?

En tant que vendeur, vous avez le devoir d’informer le futur acheteur, afin que ce dernier puisse acquérir le bien immobilier en toute connaissance de cause. Outre les documents attestant de son identité, adresse et situation familiale, il est également tenu de fournir à l’acquéreur divers documents, dont le titre de propriété, le dernier avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ainsi que d’imposition du vendeur avant même la signature de la promesse de vente. Il y a également les documents concernant les modifications et les travaux ayant été réalisés sur le bien immobilier.

En plus de ces documents, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit aussi figurer dans la promesse de vente. Ce dernier comporte différents diagnostics attestant de l’état de l’appartement ou de la maison.

Et pour l’achat d’un bien en copropriété ?

Si le bien immobilier est en copropriété, le vendeur doit fournir d’autres documents en plus de ceux-mentionnés précédemment. Ces documents concernent notamment l’organisation du bâtiment (obligations des copropriétaires, carnet d’entretien de l’immeuble, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, état descriptif de division, règlement de copropriété…) et la surface du lot.

A ces documents s’ajoutent des justificatifs relatifs à la situation financière de la copropriété. Il s’agit de documents relatifs au montant des charges courant hors budget prévisionnel et du budget prévisionnel, aux sommes qu’éventuellement peuvent s’acquitter l’acheteur au syndicat des copropriétaires, à l’état global des impayés de charges et enfin au montant de la part du fonds de travaux liés au lot principal vendu. Tous ces documents peuvent parfaitement être intégrés dans la promesse de vente.


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