Quels sont les documents Ă  fournir pour un achat immobilier ?

Publié le 13 mai 2017, modifié le 29 février 2024 par Laurent Martel

DiffĂ©rents documents sont nĂ©cessaires lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison. Ces formalitĂ©s concernent le vendeur et l’acquĂ©reur du bien. D’autre part, de nombreuses informations des plus Ă©lĂ©mentaires sont Ă©galement demandĂ©es. En effet, il faut constituer un dossier pour la vente d’un bien immobilier. GrĂące Ă  la signature d’une promesse de vente, le vendeur s’engage Ă  vendre le bien et l’acheteur Ă  l’acquĂ©rir.

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Quels sont les documents Ă  fournir pour un achat immobilier ?

Toutefois, un certain nombre de formalitĂ©s est nĂ©cessaire, pour que les deux parties aient connaissance de tous les dĂ©tails relatifs au bien et Ă  la transaction au prĂ©alable. Notez que parmi ces documents, le vendeur devra notamment prĂ©senter un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille, la convention de PACS ou la copie du contrat de mariage
 Concernant l’acte de naissance, vous pouvez parfaitement vous rendre sur votreactenaissance.com pour en obtenir un.

Quels sont les documents à fournir par l’acheteur ?

L’acquĂ©reur du bien doit fournir au notaire diffĂ©rents documents. Parmi ces formalitĂ©s, il y a notamment les justificatifs d’identitĂ©, d’adresse et de situation familiale. D’autre part, en tant qu’acheteur vous devez Ă©galement divers renseignements relatifs Ă  vos modes de financement : justificatifs de la souscription d’un prĂȘt-relais, montant et taux du crĂ©dit, modalitĂ©s paiement, origine des apports personnels


Enfin, sachez Ă©galement que des informations prĂ©cisant la finalitĂ© de votre projet vous seront demandĂ©es. Celles-ci comprennent la volontĂ© de transformation d’une habitation en local professionnel, de travaux importants


Quelles sont les obligations du vendeur ?

En tant que vendeur, vous avez le devoir d’informer le futur acheteur, afin que ce dernier puisse acquĂ©rir le bien immobilier en toute connaissance de cause. Outre les documents attestant de son identitĂ©, adresse et situation familiale, il est Ă©galement tenu de fournir Ă  l’acquĂ©reur divers documents, dont le titre de propriĂ©tĂ©, le dernier avis de taxe d’habitation, de taxe fonciĂšre ainsi que d’imposition du vendeur avant mĂȘme la signature de la promesse de vente. Il y a Ă©galement les documents concernant les modifications et les travaux ayant Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s sur le bien immobilier.

En plus de ces documents, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit aussi figurer dans la promesse de vente. Ce dernier comporte diffĂ©rents diagnostics attestant de l’état de l’appartement ou de la maison.

Et pour l’achat d’un bien en copropriĂ©tĂ© ?

Si le bien immobilier est en copropriĂ©tĂ©, le vendeur doit fournir d’autres documents en plus de ceux-mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment. Ces documents concernent notamment l’organisation du bĂątiment (obligations des copropriĂ©taires, carnet d’entretien de l’immeuble, procĂšs-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des trois derniĂšres annĂ©es, Ă©tat descriptif de division, rĂšglement de copropriĂ©té ) et la surface du lot.

A ces documents s’ajoutent des justificatifs relatifs Ă  la situation financiĂšre de la copropriĂ©tĂ©. Il s’agit de documents relatifs au montant des charges courant hors budget prĂ©visionnel et du budget prĂ©visionnel, aux sommes qu’éventuellement peuvent s’acquitter l’acheteur au syndicat des copropriĂ©taires, Ă  l’état global des impayĂ©s de charges et enfin au montant de la part du fonds de travaux liĂ©s au lot principal vendu. Tous ces documents peuvent parfaitement ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la promesse de vente.

    • DiffĂ©rents documents sont nĂ©cessaires lors de l'achat d'un bien immobilier, tant pour le vendeur que pour l'acquĂ©reur.
    • L'acheteur doit fournir des justificatifs d'identitĂ©, d'adresse et de situation familiale, ainsi que des informations sur ses modes de financement et la finalitĂ© de son projet.
    • Le vendeur a l'obligation de fournir des documents tels que le titre de propriĂ©tĂ©, les avis de taxe d'habitation et fonciĂšre, ainsi que les diagnostics techniques. En cas d'achat en copropriĂ©tĂ©, d'autres documents spĂ©cifiques doivent Ă©galement ĂȘtre fournis.
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FAQ

Quels sont les documents Ă  demander lors d'un achat immobilier ?

Lors d'un achat immobilier, il est important de demander une copie de l'acte de propriété du vendeur afin de vérifier sa légitimité. Il est également essentiel de demander le dossier complet du syndic de copropriété pour connaßtre la situation financiÚre et les éventuelles charges à prévoir. De plus, il est recommandé de demander le diagnostic technique immobilier qui informe sur l'état du bien et ses installations.

Enfin, il est judicieux de demander une attestation de surface habitable pour ĂȘtre sĂ»r que la superficie correspond Ă  celle annoncĂ©e.

Quels sont les documents obligatoires pour un achat immobilier ?

Pour un achat immobilier, il est obligatoire de fournir une piÚce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Il est également nécessaire de présenter un compromis de vente signé entre l'acheteur et le vendeur, ainsi qu'un acte de propriété du bien.

Enfin, il est important de fournir un certificat énergétique pour informer sur la performance énergétique du logement.

Quels documents doit-on fournir au notaire lors d'un achat immobilier ?

Lors d'un achat immobilier, il est nécessaire de fournir au notaire une copie de la piÚce d'identité des parties concernées, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire récent. Il faudra également présenter le compromis de vente signé par les parties et un certificat du syndic attestant que le bien est à jour dans ses charges.

Enfin, il est primordial de remettre les justificatifs de votre situation financiĂšre tels que des fiches de paie ou avis d'imposition pour obtenir un prĂȘt immobilier.

Quel document doit-on fournir au notaire pour lachat dun bien immobilier

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Laurent Martel
Laurent Martel

Laurent est passionné par l'univers de la maison et de la décoration. Avec une solide expérience dans le domaine, il partage son expertise à travers ses écrits pour aider les lecteurs à créer leur cocon idéal. Toujours à l'affût des derniÚres tendances et nouveautés en matiÚre de décoration et de travaux, Laurent propose des conseils pratiques et des astuces pour rendre chaque maison unique et chaleureuse.