Quels sont les documents Ă fournir pour un achat immobilier ?
- Différents documents sont nécessaires lors de l'achat d'un bien immobilier, tant pour le vendeur que pour l'acquéreur.
- L'acheteur doit fournir des justificatifs d'identité, d'adresse et de situation familiale, ainsi que des informations sur ses modes de financement et la finalité de son projet.
- Le vendeur a l'obligation de fournir des documents tels que le titre de propriĂ©tĂ©, les avis de taxe d'habitation et fonciĂšre, ainsi que les diagnostics techniques. En cas d'achat en copropriĂ©tĂ©, d'autres documents spĂ©cifiques doivent Ă©galement ĂȘtre fournis.
DiffĂ©rents documents sont nĂ©cessaires lors de lâachat dâun appartement ou dâune maison. Ces formalitĂ©s concernent le vendeur et lâacquĂ©reur du bien. Dâautre part, de nombreuses informations des plus Ă©lĂ©mentaires sont Ă©galement demandĂ©es. En effet, il faut constituer un dossier pour la vente dâun bien immobilier. GrĂące Ă la signature dâune promesse de vente, le vendeur sâengage Ă vendre le bien et lâacheteur Ă lâacquĂ©rir.
- Comment INVESTIR en IMMOBILIER LOCATIF ? Livre – Formation: Pinel LMNP SCI Achat Revente Foncier
- MARCHAND DE BIENS : GUIDE D’UNE PROFESSION DISCRĂTELivre Formation Marchand de biens Immobilier Achat Revente
Toutefois, un certain nombre de formalitĂ©s est nĂ©cessaire, pour que les deux parties aient connaissance de tous les dĂ©tails relatifs au bien et Ă la transaction au prĂ©alable. Notez que parmi ces documents, le vendeur devra notamment prĂ©senter un extrait dâacte de naissance ou un livret de famille, la convention de PACS ou la copie du contrat de mariage⊠Concernant lâacte de naissance, vous pouvez parfaitement vous rendre sur votreactenaissance.com pour en obtenir un.
Quels sont les documents Ă fournir par lâacheteur ?
LâacquĂ©reur du bien doit fournir au notaire diffĂ©rents documents. Parmi ces formalitĂ©s, il y a notamment les justificatifs dâidentitĂ©, dâadresse et de situation familiale. Dâautre part, en tant quâacheteur vous devez Ă©galement divers renseignements relatifs Ă vos modes de financement : justificatifs de la souscription dâun prĂȘt-relais, montant et taux du crĂ©dit, modalitĂ©s paiement, origine des apports personnelsâŠ
Enfin, sachez Ă©galement que des informations prĂ©cisant la finalitĂ© de votre projet vous seront demandĂ©es. Celles-ci comprennent la volontĂ© de transformation dâune habitation en local professionnel, de travaux importantsâŠ
Quelles sont les obligations du vendeur ?
En tant que vendeur, vous avez le devoir dâinformer le futur acheteur, afin que ce dernier puisse acquĂ©rir le bien immobilier en toute connaissance de cause. Outre les documents attestant de son identitĂ©, adresse et situation familiale, il est Ă©galement tenu de fournir Ă lâacquĂ©reur divers documents, dont le titre de propriĂ©tĂ©, le dernier avis de taxe dâhabitation, de taxe fonciĂšre ainsi que dâimposition du vendeur avant mĂȘme la signature de la promesse de vente. Il y a Ă©galement les documents concernant les modifications et les travaux ayant Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s sur le bien immobilier.
En plus de ces documents, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit aussi figurer dans la promesse de vente. Ce dernier comporte diffĂ©rents diagnostics attestant de lâĂ©tat de lâappartement ou de la maison.
Et pour lâachat dâun bien en copropriĂ©tĂ© ?
Si le bien immobilier est en copropriĂ©tĂ©, le vendeur doit fournir dâautres documents en plus de ceux-mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment. Ces documents concernent notamment lâorganisation du bĂątiment (obligations des copropriĂ©taires, carnet dâentretien de lâimmeuble, procĂšs-verbaux des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des trois derniĂšres annĂ©es, Ă©tat descriptif de division, rĂšglement de copropriĂ©tĂ©âŠ) et la surface du lot.
A ces documents sâajoutent des justificatifs relatifs Ă la situation financiĂšre de la copropriĂ©tĂ©. Il sâagit de documents relatifs au montant des charges courant hors budget prĂ©visionnel et du budget prĂ©visionnel, aux sommes quâĂ©ventuellement peuvent sâacquitter lâacheteur au syndicat des copropriĂ©taires, Ă lâĂ©tat global des impayĂ©s de charges et enfin au montant de la part du fonds de travaux liĂ©s au lot principal vendu. Tous ces documents peuvent parfaitement ĂȘtre intĂ©grĂ©s dans la promesse de vente.
- Le guide pratique de l’achat immobilier
- Le guide de route de l’achat-revente: Allez plus loin en immobilier ! | Le guide complet pour comprendre l’achat-revente, rĂ©aliser sa premiĂšre opĂ©ration & comprendre le sujet sur le long terme
FAQ
Quels sont les documents Ă demander lors d'un achat immobilier ?
Lors d'un achat immobilier, il est important de demander une copie de l'acte de propriété du vendeur afin de vérifier sa légitimité. Il est également essentiel de demander le dossier complet du syndic de copropriété pour connaßtre la situation financiÚre et les éventuelles charges à prévoir. De plus, il est recommandé de demander le diagnostic technique immobilier qui informe sur l'état du bien et ses installations.
Enfin, il est judicieux de demander une attestation de surface habitable pour ĂȘtre sĂ»r que la superficie correspond Ă celle annoncĂ©e.
Quels sont les documents obligatoires pour un achat immobilier ?
Pour un achat immobilier, il est obligatoire de fournir une piÚce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Il est également nécessaire de présenter un compromis de vente signé entre l'acheteur et le vendeur, ainsi qu'un acte de propriété du bien.
Enfin, il est important de fournir un certificat énergétique pour informer sur la performance énergétique du logement.
Quels documents doit-on fournir au notaire lors d'un achat immobilier ?
Lors d'un achat immobilier, il est nécessaire de fournir au notaire une copie de la piÚce d'identité des parties concernées, ainsi qu'un extrait de casier judiciaire récent. Il faudra également présenter le compromis de vente signé par les parties et un certificat du syndic attestant que le bien est à jour dans ses charges.
Enfin, il est primordial de remettre les justificatifs de votre situation financiĂšre tels que des fiches de paie ou avis d'imposition pour obtenir un prĂȘt immobilier.