Délimitation de jardin : quelles sont les règles ?

Publié le 2 octobre 2015, modifié le 11 mars 2024 par Frédéric Deschamps

Vouloir se protéger des regards de ses voisins est bien légitime quand on prend possession de sa nouvelle habitation. Mais saviez-vous que vous ne pouvez pas planter votre végétation ou implanter votre palissade où bon vous semble ?
Il existe des distances et des hauteurs à respecter sous peine de se retrouver en effraction. Délimitation de jardin : quelles sont les règles ?

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    Une Protection Sûre : Avec une clôture de jardin de 61 cm de haut, vous renforcez la sécurité en créant une barrière qui empêche les enfants ou les animaux de compagnie de sortir de votre jardin ou de pénétrer dans des zones dangereuses. Elle offre également une meilleure visibilité, empêchant les gros animaux de pénétrer dans le jardin. La clôture améliore l’intimité et maintient la sérénité et la propreté. Offrez-vous un espace extérieur idéal ! Structure de Soudage à Trois Couches : Construite avec une structure de soudure à trois couches, cette clôture résistante aux pressions externes et aux impacts assure une stabilité robuste. Elle est conçue pour résister à la déformation et à la torsion, en conservant sa forme et son esthétique d’origine. Cette clôture vous offre une protection fiable et un environnement paisible. Acier au Carbone de Qualité Supérieure : Fabriqués à partir d’acier au carbone de haute qualité avec un revêtement en poudre résistant à la rouille, nos panneaux de clôture lot de 10 sont dotés de matériaux résistants à la corrosion qui prolongent leur durée de vie. Ils améliorent la stabilité, la durabilité et évitent la déformation. Résistent aux intempéries en extérieur. Emballage Prêt à Assembler : Les composants pré-assemblés et emballés évitent les mesures et l’assemblage complexes. Gagnez du temps et de l’énergie grâce à une installation simplifiée qui ne nécessite pas d’outils compliqués. Ce processus rationalisé réduit les erreurs et les complications, rendant l’installation facile et fluide. Utilisations Polyvalentes : Libérez le potentiel de votre jardin grâce aux clôtures de jardin métalliques polyvalentes. Utilisez-les pour délimiter les plantes et les espaces. Créez des enclos sécurisés pour éloigner les animaux domestiques et les enfants du danger. Servez de barrière protectrice pour protéger les plantes délicates. Combinez-les avec d’autres clôtures pour améliorer l’attrait de votre jardin.
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Nombreux sont les ménages qui souhaitent planter une haie ou installer une palissade en aluminium opaque de manière à séparer leur propriété de celle de leurs voisins. Malheureusement pour eux, si ces derniers ne sont pas d’accord avec cette plantation, ils peuvent vous obliger à respecter certaines distances de plantations ainsi que des règles de hauteur pour les haies séparatives.

Quelles sont les règles en vigueur ?

Les règles édictées ci-dessous proviennent du Code Civil mais il est possible que la commune ou un règlement de copropriété modifie ces règles. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant de procéder à une quelconque plantation.

L’article 671 du Code Civil indique qu’à moins d’avoir un accord de copropriété, il n’est pas permis d’avoir des arbres et arbustes près de la propriété voisine à moins de respecter une distance :

  • De 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres
  • De 50 centimètres pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres

A côté de cette réglementation, les propriétaires pourront planter n’importe quelle espèce en espaliers de chaque côté d’un mur séparatif à partir du moment où ils ne dépassent pas la crête du mur. Si les plantations dépassent du mur, il est possible de contraindre le voisin à couper les branches qui dépassent.

  • Les propriétaires doivent respecter certaines distances de plantations et des règles de hauteur pour les haies séparatives, sauf accord de copropriété.
  • Selon l'article 671 du Code Civil, la distance minimale à respecter est de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et de 50 centimètres pour celles dont la hauteur est inférieure à 2 mètres.
  • Il est possible de planter des espèces en espaliers le long d'un mur séparatif tant qu'elles ne dépassent pas la crête du mur. Si elles dépassent, le voisin peut exiger qu'elles soient coupées.
  • Garronda clôture de Jardin en Bois Bordure Clôture d’Extérieur Barrières de Jardin de Bois Palissade Bordurette de Jardin Rollborder Longueur: 200 cm GD-0046 (Marron foncé, Hauteur: 10 cm)
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    Produit fabriqué dans l’UE/en Pologne. Les clôtures sont fabriquées en bois traité et sont résistantes aux intempéries et aux insectes. La couleur est durable et claire. Clôture de jardin en bois flexible. Les éléments de la clôture sont reliés par un fil flexible. Cela vous permet de positionner la bordure dans n’importe quelle forme souhaitée : carrée, ronde, ouverte ou fermée. L’installation est simple, les poteaux de la clôture peuvent être enfoncés dans le sol à l’aide d’un maillet en caoutchouc. Si nécessaire, vous pouvez couper le fil métallique qui relie le bois et ajuster la longueur du poteau de clôture selon vos préférences. Notre clôture de jardin est parfaite pour délimiter des parterres de fleurs, des plantes, des propriétés ou des jardins. La bordurette protège les plantes ou les décorations et sera un magnifique complément à votre jardin. La marque Garronda propose des accessoires pour jardin, balcon et terrasse dans sa sélection. Vous trouverez des outils de jardinage, des pelles, des mini-râteaux de jardin, des pelleteries, des pots, des arrosoirs, des piquets et des balais. Nos serres vous aideront à cultiver de nouvelles plantes que vous pourrez ensuite mettre dans nos élégants pots en céramique et en plastique. Avec nous, vous prendrez soin de vos plantes et maintiendrez l’ordre !
  • Clôture de Jardin en Métal – Clôture à planter – Enclos d’étang 33CM X 60CM X 10Pcs Clôture Décorative Métal pour Jardin Motif Paysage et Barrière Lot de 10 Panneaux Extérieurs Gazon Parterre, Noir
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    【Matériau avancé】- La clôture de jardin décorative est faite d’un matériau en métal enduit, qui est durable, antirouille, résistant aux intempéries, anti-exposition et a une longue durée de vie. 【Bon sécurité & décoration】- La taille de barrière jardin est de 33CM L x 60CM H, et la longueur totale est de 330CM. Cette clôture protectrice et polyvalente éloignera les enfants, chiens, lapins ou autres animaux de votre cour. Il peut délimiter et protéger vos jardins, allées et paysages, formant des limites de paysage autour des décorations des arbres, des plates-bandes, des piquets et des bordures de pelouse. 【Facile à utiliser et à installer】- Chaque pièce de clôture de bordure mobile temporaire peut être facilement connectée par verrouillage et se plie à plat pour un rangement facile ; aucun outil supplémentaire n’est requis pour installer cette clôture de barrière pour animaux de bordure de terrasse : Emboîtez simplement les panneaux de clôture ensemble et poussez-les dans le sol pour l’installation. 【Configuration flexible】- ces panneaux de clôture en métal sans creuser peuvent être étendus à différentes formes en fonction de vos utilisations spéciales de cette clôture de bordure de chemin, une ligne droite, une forme en “L”、“O”ou en zigzag. 【SERVICE À LA CLIENTÈLE】- Nous nous engageons à vous fournir des produits haut de gamme et à vous offrir un service à la clientèle impeccable.
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Frédéric Deschamps
Frédéric Deschamps

Frédéric est un bricoleur hors pair et un as de la décoration et du DIY et son expérience lui a permis d'acquérir une expertise pointue sur les différentes problématiques rencontrées par les propriétaires. À travers ses écrits, il offre des conseils concrets et pratiques pour aider ses lecteurs à réussir leurs projets liés à leur habitation.