Les certificats d'économie d'énergie : comment ça marche ?


La planète a presque atteint ses limites en matière de production énergétique. Les hommes sont désormais débiteurs et doivent mener des actions pour rétablir l’équilibre écologique. La transition écologique fait partie des problématiques majeures. Plusieurs pays mettent en place des stratégies pour pallier leur précarité énergétique tout en préservant l’environnement. La France a donc instauré le certificat d’économie d’énergie depuis 2005 afin d’inciter les différents acteurs à migrer vers un modèle énergétique plus vert et plus économe. Ce dispositif a pour objectif de diminuer la consommation des entreprises et des ménages afin de réduire la précarité énergétique. Mais connaissez-vous les certificats d’économie d’énergie ? Focus sur ce dispositif gouvernemental.



Le fonctionnement des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Depuis 2005, le gouvernement français comme tant d’autres pays œuvrent pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics planchent alors sur des actions pertinentes afin de migrer vers une consommation plus verte. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a vu le jour grâce à la loi POPE, ou Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique. Il ambitionne une économie d’énergie des ménages en sollicitant des structures telles que différents organismes et entreprises, dont les fournisseurs d’énergie.

Les parties concernées se voient alors attribuer ces certificats ou CEE s’ils opèrent des travaux visant une réduction de la consommation énergétique comme l’isolation des murs ou des combles pour les ménages, ainsi que le stockage d’eau dans une entreprise agricole.

Le fonctionnement des CEE est simple à comprendre. L’État souhaite maîtriser la demande énergétique sur le territoire français, il interpelle alors les structures qui émettent le plus d’énergie ainsi que les fournisseurs. Le gouvernement incite ces acteurs dénommés « obligés » à économiser de l’énergie de diverses manières : prime énergétique pour les ménages, prêts aux particuliers pour mener des travaux, diagnostics de consommation énergétique offerts, etc.

À chacune de ces actions, les acteurs vont recevoir un CEE dont l’unité est estimée en kWh CUMAC, les particuliers et les professionnels peuvent profiter des certificats CEE en se rapprochant de l’une de ces structures : il peut s’agir d’un fournisseur d’énergie ou d’une entreprise certifiée RGE, par exemple.

Les certificats d'économie d'énergie : comment ça marche ?

Il est à savoir que le quota des CEE demandés à chaque structure n’est pas le même. Plus « l’obligé » est un grand pollueur, plus il devra mener d’actions et des initiatives favorisant une économie d’énergie. Il pourra se tourner vers les ménages pour leur proposer des aides afin de les inciter à des travaux de transition écologique ou faire intervenir des entreprises de construction agréées RGE.

Les bénéficiaires du CEE

Les certificats d’économie d’énergie sont attribués aux entreprises les plus polluantes ainsi que les structures qui fournissent de l’énergie ou tout autre organisme qualifié d’ « obligé ». C’est notamment le cas d’EDF et des autres fournisseurs de même nature. Ils se voient attribués des CEE à chaque initiative menée qui favorise l’économie de l’énergie :

  • les ménages, principaux bénéficiaires de CEE : ils sont ceux qui bénéficient le plus de ce dispositif. En effet, ils reçoivent des primes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles, des murs, du plancher, etc. Les primes dépendent cependant du type de travaux menés. Ils peuvent également bénéficier de prêts ainsi que des diagnostics gratuits pour analyser la consommation énergétique de leur foyer. Ils peuvent ainsi planifier des projets pour rendre leur maison moins énergivore et gagner quelques degrés dans le foyer,
  • les sociétés de construction : ces entreprises ont l’opportunité de signer divers contrats pour rénover et construire des bâtiments répondants à des normes écologiques. Leur intervention est d’ailleurs essentielle, car ces entreprises mettent en œuvre les projets gouvernementaux afin de répondre à la demande énergétique du pays,
  • les collectivités territoriales : elles sont aussi dans la liste des bénéficiaires des certificats CEE. Elles peuvent bénéficier de soutien pour des projets énergétiques comme la mise en place de transports en commun ou encore d’un système d’alimentation en énergie plus verte pour la communauté

Ces trois bénéficiaires font partie des tiers sollicités par les « obligés » pour bénéficier de certificats d’économie d’énergie. En effet, l’État attribue des CEE et les obligés les « rachètent » par la suite en proposant leurs services. C’est le cas des prêts et des primes. Ceux-ci sont plus connus sous le nom d’éco-primes. Il est par ailleurs à savoir que les professionnels peuvent aussi bénéficier de ces primes écologiques pour transformer leur structure.

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Les CEE : délivrés par l’État

Il convient de préciser que c’est l’État qui délivre les CEE. Ces certificats sont attribués aux fournisseurs d’énergie à l’image d’Engie, d’EDF et de beaucoup d’autres, mais aussi de grands émetteurs d’énergie. C’est le cas des grandes enseignes comme Carrefour et diverses filiales.

Des services du ministère en charge de l’Énergie assurent la délivrance les CEE. Ces certificats sont remis aux entreprises dites « obligées » une fois qu’elles ont rempli toutes les conditions. Des règles sont effectivement établies et doivent être respectées pour chaque travaux entrant dans le cadre de l’obtention d’un CEE. Une fiche standardisée doit être respectée à la lettre.

Pour attester de l’authenticité des travaux, le particulier bénéficiaire et l’entreprise qui prend en charge les travaux de rénovation ou de construction signent conjointement les documents. Ils doivent signer une attestation sur l’honneur en plus d’y joindre différentes pièces justificatives comme les factures, les détails sur les matériaux utilisés et tout ce qui concerne le déroulement des travaux. Le dossier complet doit être remis après la fin des travaux, mais l’échéance est de 6 mois maximum pour le dépôt final.

Démarches pour obtenir une prime pour un CEE

Les particuliers ont différentes manières de bénéficier d’une prime écologique. Ils peuvent se rendre auprès d’un fournisseur d’énergie pour faire une demande. Pour bénéficier d’une prime, un particulier doit d’abord monter son projet et déposer son dossier auprès de l’entreprise de son choix. Son dossier sera étudié et les « obligés » répondent souvent en à peine 24 heures. Cette durée est suffisante pour définir l’éligibilité du demandeur à la prime écologique. Une fois la demande validée, le demandeur reçoit les offres de primes correspondant à son dossier.

Par ailleurs, pour trouver les différentes offres de primes en vue d’obtenir un CEE, les particuliers peuvent utiliser des comparateurs en ligne. Ces outils s’avèrent très efficaces pour trouver l’offre adéquate, car il en existe un large éventail.