Comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier ?


C’est au moment de la signature d’un acte vente notariĂ© que la transaction immobilière prend vĂ©ritablement forme. Garant de l’authenticitĂ© des actes, le notaire est un agent de l’État pas comme les autres. Souvent incompris par les usagers du Service public, il est frĂ©quemment questionnĂ© sur ses conditions de rĂ©munĂ©ration.

Comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier ?

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Que reprĂ©sentent rĂ©ellement les frais de notaire ? Comment sont-ils calculĂ©s lors d’une transaction immobilière ? Autant de questions auxquelles nous avons essayĂ© de rĂ©pondre avec MeilleurTaux.com.

Ă€ quoi servent les frais de notaire ?

Seul le notaire est habilité à rédiger les actes de ventes immobilières et à les publier au Service de publicité foncière (SPF).

MĂŞme si les frais de notaire peuvent sembler Ă©levĂ©s, ils ont une rĂ©elle utilitĂ©. En effet, c’est la publication au SPF qui concrĂ©tise la vente. Dès la publication de cette annonce, mĂŞme les Ă©ventuels crĂ©anciers ne pourront plus revendiquer la propriĂ©tĂ© du bien en question.

Par ailleurs, les frais de notaire permettent Ă  ce professionnel d’effectuer un vĂ©ritable travail d’enquĂŞteur. Avant de valider l’accord entre les deux parties, il se rendra au cadastre pour vĂ©rifier certaines informations. Conservation des hypothèques, copies des PV des copropriĂ©tĂ©s, etc. Son objectif est de s’assurer que la vente immobilière n’aboutira pas Ă  un litige.

Au moment oĂą il remet l’acte de vente Ă  l’acheteur, le notaire met en jeu sa responsabilitĂ©. C’est son rĂ´le de s’assurer que la transaction soit sĂ©curisĂ©e et exempte de vices. Et c’est grâce Ă  lui qu’en France, seulement une vente immobilière sur 1 000 donne lieu Ă  un contentieux. Ă€ titre de comparaison, aux États-Unis, un tiers des transactions foncières se terminent par un conflit.

À quel moment est-il nécessaire de payer des frais de notaire ?

En immobilier, les notaires interviennent pour toutes les transactions. Achat de bien (neuf ou ancien) et transmission de patrimoine sont les deux raisons qui poussent les usagers Ă  le contacter.

Ă€ noter qu’en-dehors du secteur immobilier, il existe une plĂ©thore d’autres actes notariĂ©s tels que :

  • les testaments
  • les actes de vente
  • les donations
  • les contrats de mariage
  • etc

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Petite prĂ©cision : l’appellation « frais de notaire » fait uniquement rĂ©fĂ©rence au fait que c’est au notaire que sont versĂ©s les sommes dues. Toutefois, il est important de savoir que moins de 20% va rĂ©ellement dans les caisses de l’Ă©tude notariale. Pour la grande partie (environ 80 %), l’argent sera reversĂ© Ă  l’État et aux collectivitĂ©s locales.

Concrètement, les frais de notaire peuvent être décomposés comme suit :

  • les droits d’enregistrement (68%) : il s’agit des taxes versĂ©es au TrĂ©sor public pour le compte de l’État et des collectivitĂ©s locales
  • les dĂ©bours (15%) : parfois, le notaire est tenu d’avancer de l’argent Ă  certains intervenants. C’est ainsi que les dĂ©bours (ou dĂ©boursĂ©s) couvrent les frais ayant servi Ă  faire rĂ©aliser des documents d’urbanisme, la conservation des hypothèques, les salaires des gĂ©omètres, l’inscription au cadastre, etc
  • la rĂ©munĂ©ration du notaire (17%) : aussi appelĂ©e Ă©moluments, la rĂ©munĂ©ration de cet agent comprend des frais fixes et proportionnels

Il est important de prĂ©ciser que les Ă©moluments ici prĂ©sentĂ©s sont valables dans l’immobilier ancien. En effet, ceux qui achètent des Ă©difices neufs bĂ©nĂ©ficient de frais de notaire rĂ©duits. C’est dĂ» au fait que dans ces transactions, les droits de mutation inhĂ©rents au TrĂ©sor public sont substituĂ©s par la TVA payĂ©e par le prix d’achat.

Par ailleurs, dans certaines collectivitĂ©s, les frais de notaire sont sujets Ă  une dĂ©cote proportionnelle Ă  l’ampleur du projet immobilier.

Qui doit payer les frais de notaire ?

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont payĂ©s par l’acheteur. Eh oui, en France, le vendeur n’est pas tenu de s’acquitter de frais lorsqu’il cède son bien.

Seul l’acheteur est responsable des dĂ©penses liĂ©es d’acquisition, lesquelles s’ajoutent Ă  :

  • la rĂ©tribution de l’agent immobilier ayant orchestrĂ© la vente
  • les impĂ´ts locaux rattachĂ©s au bien immobilier
  • les charges de copropriĂ©tĂ© et les Ă©ventuels travaux si la rĂ©sidence fait partie d’un Ă©difice collectif
  • les frais d’emprunt si l’achat est financĂ© via un crĂ©dit bancaire

Étant donnĂ© que les frais de notaire peuvent ĂŞtre consĂ©quents, il est fortement conseillĂ© de les inclure dans son plan de financement en amont de toute opĂ©ration car en tant qu’acquĂ©reur il faudra les ajouter au prix initial du bien immobilier que vous achetez. N’hĂ©sitez pas Ă  utiliser un calculateur en ligne pour vous aider Ă  estimer prĂ©cisĂ©ment ces frais supplĂ©mentaires.

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