Comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier ?

C’est au moment de la signature d’un acte vente notarié que la transaction immobilière prend véritablement forme. Garant de l’authenticité des actes, le notaire est un agent de l’État pas comme les autres. Souvent incompris par les usagers du Service public, il est fréquemment questionné sur ses conditions de rémunération.

Que représentent réellement les frais de notaire ? Comment sont-ils calculés lors d’une transaction immobilière ? Autant de questions auxquelles nous avons essayé de répondre avec MeilleurTaux.com.

À quoi servent les frais de notaire ?

Seul le notaire est habilité à rédiger les actes de ventes immobilières et à les publier au Service de publicité foncière (SPF).

Même si les frais de notaire peuvent sembler élevés, ils ont une réelle utilité. En effet, c’est la publication au SPF qui concrétise la vente. Dès la publication de cette annonce, même les éventuels créanciers ne pourront plus revendiquer la propriété du bien en question.

Par ailleurs, les frais de notaire permettent à ce professionnel d’effectuer un véritable travail d’enquêteur. Avant de valider l’accord entre les deux parties, il se rendra au cadastre pour vérifier certaines informations. Conservation des hypothèques, copies des PV des copropriétés, etc. Son objectif est de s’assurer que la vente immobilière n’aboutira pas à un litige.

Au moment où il remet l’acte de vente à l’acheteur, le notaire met en jeu sa responsabilité. C’est son rôle de s’assurer que la transaction soit sécurisée et exempte de vices. Et c’est grâce à lui qu’en France, seulement une vente immobilière sur 1 000 donne lieu à un contentieux. À titre de comparaison, aux États-Unis, un tiers des transactions foncières se terminent par un conflit.

À quel moment est-il nécessaire de payer des frais de notaire ?

En immobilier, les notaires interviennent pour toutes les transactions. Achat de bien (neuf ou ancien) et transmission de patrimoine sont les deux raisons qui poussent les usagers à le contacter.

À noter qu’en-dehors du secteur immobilier, il existe une pléthore d’autres actes notariés tels que :

• les testaments
• les actes de vente
• les donations
• les contrats de mariage
• etc

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Petite précision : l’appellation « frais de notaire » fait uniquement référence au fait que c’est au notaire que sont versés les sommes dues. Toutefois, il est important de savoir que moins de 20% va réellement dans les caisses de l’étude notariale. Pour la grande partie (environ 80 %), l’argent sera reversé à l’État et aux collectivités locales.

Concrètement, les frais de notaire peuvent être décomposés comme suit :

• les droits d’enregistrement (68%) : il s’agit des taxes versées au Trésor public pour le compte de l’État et des collectivités locales
• les débours (15%) : parfois, le notaire est tenu d’avancer de l’argent à certains intervenants. C’est ainsi que les débours (ou déboursés) couvrent les frais ayant servi à faire réaliser des documents d’urbanisme, la conservation des hypothèques, les salaires des géomètres, l’inscription au cadastre, etc
• la rémunération du notaire (17%) : aussi appelée émoluments, la rémunération de cet agent comprend des frais fixes et proportionnels

Il est important de préciser que les émoluments ici présentés sont valables dans l’immobilier ancien. En effet, ceux qui achètent des édifices neufs bénéficient de frais de notaire réduits. C’est dû au fait que dans ces transactions, les droits de mutation inhérents au Trésor public sont substitués par la TVA payée par le prix d’achat.

Par ailleurs, dans certaines collectivités, les frais de notaire sont sujets à une décote proportionnelle à l’ampleur du projet immobilier.

Qui doit payer les frais de notaire ?

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont payés par l’acheteur. Eh oui, en France, le vendeur n’est pas tenu de s’acquitter de frais lorsqu’il cède son bien.

Seul l’acheteur est responsable des dépenses liées d’acquisition, lesquelles s’ajoutent à :

• la rétribution de l’agent immobilier ayant orchestré la vente
• les impôts locaux rattachés au bien immobilier
• les charges de copropriété et les éventuels travaux si la résidence fait partie d’un édifice collectif
• les frais d’emprunt si l’achat est financé via un crédit bancaire

Étant donné que les frais de notaire peuvent être conséquents, il est fortement conseillé de les inclure dans son plan de financement en amont de toute opération car en tant qu’acquéreur il faudra les ajouter au prix initial du bien immobilier que vous achetez. N’hésitez pas à utiliser un calculateur en ligne pour vous aider à estimer précisément ces frais supplémentaires.