Comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier ?


C’est au moment de la signature d’un acte vente notari√© que la transaction immobili√®re prend v√©ritablement forme. Garant de l’authenticit√© des actes, le notaire est un agent de l’√Čtat pas comme les autres. Souvent incompris par les usagers du Service public, il est fr√©quemment questionn√© sur ses conditions de r√©mun√©ration.

Comment sont calculés les frais de notaire pour un achat immobilier ?

  • L'Immobilier pour les Nuls, 5e √©d.
  • Briller √† l'oral pour les Nuls

Que repr√©sentent r√©ellement les frais de notaire ? Comment sont-ils calcul√©s lors d’une transaction immobili√®re ? Autant de questions auxquelles nous avons essay√© de r√©pondre avec MeilleurTaux.com.

À quoi servent les frais de notaire ?

Seul le notaire est habilité à rédiger les actes de ventes immobilières et à les publier au Service de publicité foncière (SPF).

M√™me si les frais de notaire peuvent sembler √©lev√©s, ils ont une r√©elle utilit√©. En effet, c’est la publication au SPF qui concr√©tise la vente. D√®s la publication de cette annonce, m√™me les √©ventuels cr√©anciers ne pourront plus revendiquer la propri√©t√© du bien en question.

Par ailleurs, les frais de notaire permettent √† ce professionnel d’effectuer un v√©ritable travail d’enqu√™teur. Avant de valider l’accord entre les deux parties, il se rendra au cadastre pour v√©rifier certaines informations. Conservation des hypoth√®ques, copies des PV des copropri√©t√©s, etc. Son objectif est de s’assurer que la vente immobili√®re n’aboutira pas √† un litige.

Au moment o√Ļ il remet l’acte de vente √† l’acheteur, le notaire met en jeu sa responsabilit√©. C’est son r√īle de s’assurer que la transaction soit s√©curis√©e et exempte de vices. Et c’est gr√Ęce √† lui qu’en France, seulement une vente immobili√®re sur 1 000 donne lieu √† un contentieux. √Ä titre de comparaison, aux √Čtats-Unis, un tiers des transactions fonci√®res se terminent par un conflit.

À quel moment est-il nécessaire de payer des frais de notaire ?

En immobilier, les notaires interviennent pour toutes les transactions. Achat de bien (neuf ou ancien) et transmission de patrimoine sont les deux raisons qui poussent les usagers à le contacter.

√Ä noter qu’en-dehors du secteur immobilier, il existe une pl√©thore d’autres actes notari√©s tels que :

  • les testaments
  • les actes de vente
  • les donations
  • les contrats de mariage
  • etc

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Petite pr√©cision : l’appellation ¬ę¬†frais de notaire¬†¬Ľ fait uniquement r√©f√©rence au fait que c’est au notaire que sont vers√©s les sommes dues. Toutefois, il est important de savoir que moins de 20% va r√©ellement dans les caisses de l’√©tude notariale. Pour la grande partie (environ 80 %), l’argent sera revers√© √† l’√Čtat et aux collectivit√©s locales.

Concrètement, les frais de notaire peuvent être décomposés comme suit :

  • les droits d’enregistrement (68%) : il s’agit des taxes vers√©es au Tr√©sor public pour le compte de l’√Čtat et des collectivit√©s locales
  • les d√©bours (15%) : parfois, le notaire est tenu d’avancer de l’argent √† certains intervenants. C’est ainsi que les d√©bours (ou d√©bours√©s) couvrent les frais ayant servi √† faire r√©aliser des documents d’urbanisme, la conservation des hypoth√®ques, les salaires des g√©om√®tres, l’inscription au cadastre, etc
  • la r√©mun√©ration du notaire (17%) : aussi appel√©e √©moluments, la r√©mun√©ration de cet agent comprend des frais fixes et proportionnels

Il est important de pr√©ciser que les √©moluments ici pr√©sent√©s sont valables dans l’immobilier ancien. En effet, ceux qui ach√®tent des √©difices neufs b√©n√©ficient de frais de notaire r√©duits. C’est d√Ľ au fait que dans ces transactions, les droits de mutation inh√©rents au Tr√©sor public sont substitu√©s par la TVA pay√©e par le prix d’achat.

Par ailleurs, dans certaines collectivit√©s, les frais de notaire sont sujets √† une d√©cote proportionnelle √† l’ampleur du projet immobilier.

Qui doit payer les frais de notaire ?

Lors d’une transaction immobili√®re, les frais de notaire sont pay√©s par l’acheteur. Eh oui, en France, le vendeur n’est pas tenu de s’acquitter de frais lorsqu’il c√®de son bien.

Seul l’acheteur est responsable des d√©penses li√©es d’acquisition, lesquelles s’ajoutent √† :

  • la r√©tribution de l’agent immobilier ayant orchestr√© la vente
  • les imp√īts locaux rattach√©s au bien immobilier
  • les charges de copropri√©t√© et les √©ventuels travaux si la r√©sidence fait partie d’un √©difice collectif
  • les frais d’emprunt si l’achat est financ√© via un cr√©dit bancaire

√Čtant donn√© que les frais de notaire peuvent √™tre cons√©quents, il est fortement conseill√© de les inclure dans son plan de financement en amont de toute op√©ration car en tant qu’acqu√©reur il faudra les ajouter au prix initial du bien immobilier que vous achetez.¬†N’h√©sitez pas √† utiliser un calculateur en ligne pour vous aider √† estimer pr√©cis√©ment ces frais suppl√©mentaires.

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