Le dispositif Duflot devient la loi Pinel

Le plan de relance du logement présenté le 29 août dernier par le gouvernement compte modifier de façon concrète le secteur de la construction. Parmi les mesures importantes qui ont été annoncées, notons l’arrivée de la loi Pinel le 01/09/12014. Cette dernière remplace désormais le dispositif Duflot qui peinait encore à convaincre les investisseurs.

La loi Duflot, un échec ?

La loi Duflot était de plus en plus critiquée par les professionnels du secteur ainsi que par les particuliers investisseurs. Beaucoup la jugeait trop complexe à comprendre et peu adaptée à certains marchés locaux, compliquant ainsi son développement auprès du grand public. Après un an d’application, le constat est mitigé, seuls 30 000 logements ayant été construits via ce dispositif. Trop peu pour que la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, souhaite le conserver tel quel.

Alors que la France a un besoin annuel d’environ 500 000 nouveaux logements, le secteur de la construction reste en berne. La ministre a donc décidé de rendre le dispositif Duflot plus attractif en jouant sur les taux de réduction d’impôt et les conditions de location.

Certains de ses détracteurs n’ont pas manqué de souligner qu’il s’agissait d’un nouveau cadeau fiscal fait aux investisseurs. Néanmoins, une récente étude du Crédit Foncier démontre que 77% des investisseurs privés dans le neuf seraient avant tout attirés par la réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un bien locatif. Le levier de la carotte fiscale parait donc pertinent.

La loi Pinel : une évolution ou une révolution ?

La loi Pinel est plus une évolution du dispositif Duflot qu’une nouvelle loi à part entière. La durée de location obligatoire est modifiée, donnant ainsi plus de flexibilité au dispositif. Il est maintenant possible de mettre en location son bien durant 6 et 12 ans en plus des 9 années déjà proposées par le dispositif Duflot. Mais attention, le taux de réduction d’impôt n’est que de 21% pour la période la plus longue. Proportionnellement, cela reste moins intéressant qu’investir en Pinel sur 6 ans (12%) ou sur 9 ans (18%).

Notez également que le dispositif prévoit la possibilité de louer le bien à un descendant ou un ascendant sous “certaines conditions particulières”. Là encore, la ministre ne prend pas de risques puisque la mesure existait déjà avec la loi Scellier.

Vous l’aurez compris, la principale innovation de la loi Pinel tient plus de l’optimisation de l’existant que du changement radical, l’objectif étant de donner un second souffle à l’investissement locatif. De son côté, Sylvia Pinel s’est fixé pour objectif de créer 50 000 investissements locatifs dans le neuf en 2015. Les particuliers investisseurs sont prévenus.